Améliorer le pilotage et clarifier le statut des personnels auxiliaires de vie scolaire

Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'urgence de pérenniser la profession d'auxiliaire de vie scolaire (AVS), ces personnels éducatifs qui facilitent la scolarisation des élèves en situation de handicap. Alertée par de nombreux témoignages d'auxiliaires de vie scolaire, d'enseignants ou de familles de la Haute-Garonne, elle s'inquiète des graves insuffisances constatées dans la mise en œuvre de ce dispositif, tant au niveau de son pilotage que des moyens humains et financiers mobilisés. Sur le terrain, la situation est très préoccupante et l'absence d'un statut clair rend ce dispositif déficient. À chaque échelon, les améliorations sont urgentes : formation généraliste inadaptée, insuffisante clarification des missions, coordination inexistante, absence de valorisation des salaires et de l'expérience. Concrètement, elle rappelle que les AVS sont recrutés, en priorité parmi les chômeurs de longue durée ou de plus de cinquante ans. Ils sont dotés de contrats précaires – d'une durée maximale de deux ans, pour les personnes non titulaires du baccalauréat, et de six ans pour les autres – à temps partiel (environ 20 heures par semaine) et faiblement rémunérés (environ 670 euros par mois). En outre, ils ne bénéficient d'une réelle formation avant leur entrée en poste. Les heures prévues à cet effet sont, le plus souvent, consacrées à une journée d'information généraliste inadaptée. Aucune formation de nature psycho-pédagogique ou médicale n'est prodiguée. Les personnes motivées prenant à cœur leur mission auprès des enfants, en sont réduites à s'informer par elles-mêmes ou se former à leurs frais. Quelques jours seulement avant son entrée en fonction, l'AVS reçoit une affectation avec le nom de l'enfant et l'adresse de l'établissement scolaire, sans autre précision, ni entretien préalable avec l'enfant et sa famille, ni avec l'équipe pédagogique. Bien qu'il existe un référent administratif au rectorat, aucun pilotage n'est organisé au niveau des établissements et de la vie dans la classe : pas de clarification des missions et de la place de chacun, parfois mêmes pas de coordination avec la direction de l'établissement, ni avec l'enseignant, les familles ou encore avec le médecin ou le psychologue scolaire. Quant à l'aspect affectif de la relation avec l'enfant, il est piétiné puisque les changements de postes ex abrupto sont légion, sans aucune information préalable des enfants ou de leurs familles. Cette brutalité, dans la gestion humaine du dispositif, aggrave encore la précarité matérielle qui pèse sur les AVS, dont le niveau de salaires est très faible et dont l'expérience acquise n'est pas valorisée. Alors que ce poste est prévu pour faciliter la scolarité des élèves handicapés, il génère de nouvelles problématiques liées à l'absence de pilotage et de clarification du statut de ces personnels. Seule la reconnaissance d'un statut et la valorisation des acquis de l'expérience de ces personnels éducatifs garantira un service d'accompagnement compétent et de qualité. Notre pays doit y consacrer les moyens humains et financiers nécessaires. C'est pourquoi, elle lui demande de rendre publiques au plus vite les conclusions du groupe de travail dirigé par Mme Komitès, annoncées pour le 1er trimestre 2013, ainsi que les décisions qui en découleront pour encadrer la professionnalisation des accompagnants des enfants et adolescents en situation de handicap, dans la perspective de leur application dès la rentrée scolaire 2013.