Communiqué de presse commun Glavany, Kessel, Laborde - Loi Travail, article 1er bis A et neutralité

Alors que le Sénat terminait l'examen du projet de loi Travail par le vote d'une motion préalable, le 19 juillet, et à la veille du dernier examen du texte par l'Assemblée nationale, l'Observatoire de la Laïcité, dont je suis membre, choisissait de diffuser à l'ensemble des députés une communicaiton leur demandant de retirer l'article 1er 1bis A du projet de loi.

Cet article avait été adopté par le Sénat, à mon iniitiative.

Il reconnaît la possibilité pour les entreprises qui le souhaitent, d'organiser la neutralité en l'inscrivant dans leur règlement intérieur.

Voici le texte de notre communiqué de presse commun du 20 juillet 2016 :

Une nouvelle fois, l'Observatoire de la laïcité se trompe gravement

En demandant le retrait de l'article 1bis A du projet de loi " travail" actuellement en troisième lecture au parlement, l'Observatoire de la Laïcité se trompe gravement:

Il se trompe sur la forme et sa mission

Il se trompe en droit

Il se trompe sur la nature des problèmes qui se posent à la société française.

Il se trompe sur la forme et, en particulier, sur sa mission : le décret qui a créé l'Observatoire et qui définit ses missions ne l'autorise en rien à s'immiscer dans un processus législatif, au beau milieu de celui-ci et de faire ainsi injonction aux élus du peuple. Faut-il lui rappeler que les travaux du Parlement ne sont contraints que par les règlements de nos deux assemblées et, a posteriori, que par les décisions du juge constitutionnel ? Les " juristes " de l'Observatoire feraient bien de respecter le droit.

Il se trompe en droit quand il parle de l'insécurité juridique qu’induirait cet article, introduit à la demande de nombreux laïques, et qui prévoit que le principe de neutralité de l'entreprise peut être inscrit dans son règlement intérieur. Car cette insécurité, elle existait et c'est celle qu'a subie la directrice de la crèche Baby Loup pendant des années sans que ne s'en émeuvent jamais les responsables de l'Observatoire. L'insécurité, c'est celle de l'entreprise Paprec qui a fait adopter une charte de la Laïcité par accord d'entreprise qui pouvait être cassé à tout moment par un tribunal faute de fondement juridique. Les responsables de l'Observatoire en sont-ils restés à une conception archaïque de l'entreprise qui ne serait qu'une juxtaposition d'individus dont il faudrait protéger les libertés individuelles, sans voir qu'elle est souvent devenue une communauté de destin où l'on peut élaborer des projets communs, construire du " commun" ?

Il se trompe encore plus gravement sur la nature des problèmes qui se posent à la société française et que la tragique série d'attentats qui la frappe rendent encore plus sensibles : plus que jamais, les Républicains, les vrais, doivent distinguer les religions et le libre exercice de leurs cultes que la République doit protéger, et les intégrismes, les fanatismes religieux que la République doit combattre sans faille, avec fermeté et détermination. C'est cela la laïcité, un équilibre entre droits et devoirs. Et l'obsession de la garantie de la liberté ne doit pas entraîner la faiblesse dans la lutte contre les intégrismes. C'est une question centrale sur laquelle l'Observatoire continue, hélas, de se tromper gravement.

Jean GLAVANY – Patrick KESSEL – Françoise LABORDE

Membres de l’Observatoire de la Laïcité

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