Dossier : Droits des Femmes

Une rencontre eurorégionale pour l'Egalité Femmes-Hommes a été organisée par le Conseil Régional sous le haut patronnage de Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des Femmes, le 26 novembre, à Toulouse. Françoise Laborde est intervenue dans les débats sur :
De la petite enfance jusqu'à la vie professionnelle l'égalité comme vecteur d'innovation sociale. Les débats ont eu lieu autour des tables rondes consacrées à :
- Comment faire l'égalité au sein d'une structure petite enfance ?
- Comment promouvoir l'égalité chez les adolescent(e)s ?
- Les Femmes et le champ universitaire
- Des métiers à l'encontre des stéréotypes
infos sur le site : www.midipyrenees.fr

- 23 novembre 2012 - Journée internationale pour l’élimination de la violence envers les femmes
Dans le cadre de ses missions au sein de la Délégation pour les droits des femmes, Françoise LABORDE s'est rendue, à Lyon, à l’invitation de Mme Najat VALLAUD BELKACEM, Ministre des Droits des Femmes, avec une délégation de la DDDF, pour une journée de travail consacrée au repérage des violences, à l’accueil, à l’accompagnement ou à la prise en charge des victimes des violences faites aux femmes. L'objectif de ce séminaire est de contribuer à mieux identifier les signaux qui permettent de les détecter et les moyens à mettre en œuvre afin de les prévenir. La délégation s'est rendue dans les locaux d'un centre d'hébergement d'urgencepour les femmes  victimes de violence et leurs enfants, à la rencontre des acteurs impliqués auprès des victimes, visite suivie de réunions de travail avec des professionnels et les élus de la Région Rhöne Alpes.

L’Observatoire national de la délinquance a rappelé dans son rapport annuel les chiffres tristement connus : en 2010/2011, 200 000 femmes entre 18 et 75 ans ont été victimes de violences sexuelles hors ménage. 600 000 femmes ont été victimes de violences sexuelles ou physiques au sein de leur ménage. Trop peu de victimes entament les démarches d’une procédure pénale et arrivent à les mener jusqu’à leur terme. Françoise Laborde se réjouit de l’annonce faite par la Ministre de la mise en place de l’Observatoire national des violences faites aux femmes, véritable outil de lutte contre ce fléau, et de l'annonce d'une première réunion du comité interministériel des Droits des femmes.
Parallèlement à ces initiatives, elle souhaite que soient mis en place des outils en faveur du partage d’une culture de l’égalité entre les hommes et les femmes, en luttant contre les stéréotypes, et en mettant l’accent sur l’éducation des jeunes enfants, car la société française doit encore progresser pour parvenir à une égalité véritable entre les femmes et les hommes.  

Dans les différents domaines – égalité d’accès aux mandats électoraux et aux responsabilités électives, égalité professionnelle et salariale, lutte contre les violences envers les femmes, libre accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse – un corpus législatif conséquent a été adopté et enrichi par le Parlement. Cependant, la situation des femmes stagne et même parfois régresse. C’est pourquoi, la progression vers une société plus égale doit s’accélérer et engranger des résultats concrets.

Elle doit devenir l’ambition partagée de toutes les femmes et de tous les hommes de ce pays pour bousculer les mentalités.

Pouvoirs publics et partis politiques doivent, en étant exemplaires dans l’accès des femmes aux responsabilités et aux mandats électifs, participer pleinement de cette dynamique.

- 11 octobre 2012 - L’ONU lance officiellement la journée internationale des filles.
L’adoption de cette journée internationale des filles est l'occasion d’attirer l’opinion internationale sur les discriminations et les inégalités auxquelles les filles ont à faire face et sur leurs droits. C'est une journée de mobilisation pour donner aux filles accès à l’éducation car il n’existe aucun instrument de développement plus efficace que l’éducation des filles.
En leur donnant un accès à l’éducation, nous pourrons briser le cercle de la pauvreté :
•    en leur permettant en particulier de poursuivre leur éducation au-delà du primaire
•    et en levant les barrières qui leur empêchent d’y accéder (mariages précoces, violences subies au sein de l’école, difficultés des familles à financer leur scolarité).

- 12 juillet 2012 - Harcèlement sexuel
Le projet de loi de la nouvelle majorité présidentielle de gauche a été adopté, au Sénat, le 12 juillet 2012. Il était urgent de sortir du vide juridique créé par la décision du Conseil d'Etat le 4 mai 2012 et de rétablir les victimes dans leur droit ainsi qu'un dispositif pénal solide. (accès au dossier législatif)
La Délégation des Droits des Femmes du Sénat, dont Françoise Laborde est vice-présidente, avait tiré la sonnette d'alarme le 4 mai suite à l’abrogation par le Conseil constitutionnel des dispositions pénales réprimant le harcèlement sexuel. Alors qu'en mai 2012, le Conseil constitutionnel avait abrogé pour non-conformité à la Constitution, l’article 222-33 du code pénal relatif à la répression du harcèlement sexuel, , dans le cadre de l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité, la Délégation du Sénat déplorait les conséquences de l’abrogation de cette disposition : toutes les affaires de harcèlement sexuel alors en cours devant les juridictions pénales étaient tombées. Douloureusement ressentie par les victimes de ces agissements – des femmes dans la très grande majorité des cas – qui avaient eu le courage de les dénoncer devant la justice, cette situation devait cesser. Cette loi comble le vide juridique résultant de cette abrogation, véritable signal d’impunité envoyé à ceux qui se livrent à ce type d’agissements. La DDF a procédé à de nombreuses auditions afin de préparer l'examen de ce texte en séance. Ces travaux ont donné lieu à la publication d'un rapport consultable en ligne.

- mai/ juin 2012
La Délégation aux Droits des Femmes a durant ces deux mois conduit des auditions dans le cadre du groupe de travail sur le harcèlement sexuel, auditions ouvertes à l’ensemble des membres de la délégation en vue de préparer les discussions du projet de loi attendu : « organisations syndicales de la fonction publique », Fédération syndicale unitaire (FSU) : Mmes Frédérique Payen, Sigrid Gérardin et Sophie Zafari, Union des fédérations de fonctionnaires de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : (noms en attente), Fédération nationale des agents des collectivités territoriales de la Confédération française des travailleurs chrétiens (FNACT-CFTC) : M. Christian Lembeye, M. Dominique Baudis, défenseur des droits, M. Philippe Chaudon, président de la commission « droits de l’homme » du Conseil national des barreaux

- 8 mars 2012 - Elections législatives et candidates du PRG
Elections 2012 et égalité Hommes Femmes : l'heure est à l'exigence de résultats immédiats !
A l’occasion de la Journée internationale des femmes, Mme Françoise LABORDE, Sénatrice de la Haute Garonne et Vice-Présidente de la Délégation aux Droits des Femmes et à l’Egalité des chances entre les hommes et les femmes, souligne le chemin que la société française doit encore parcourir pour parvenir à une égalité véritable entre les femmes et les hommes. Dans les différents domaines – égalité d’accès aux mandats électoraux et aux responsabilités électives, égalité professionnelle et salariale, lutte contre les violences envers les femmes, libre accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse – un corpus législatif conséquent a été adopté et enrichi par le Parlement.

Cependant, la situation des femmes stagne et même parfois régresse. C’est pourquoi, la progression vers une société plus égale doit s’accélérer et engranger des résultats concrets.

Elle doit devenir l’ambition partagée de toutes les femmes et de tous les hommes de ce pays pour bousculer les mentalités. Pouvoirs publics et partis politiques doivent, en étant exemplaires dans l’accès des femmes aux responsabilités et aux mandats électifs, participer pleinement de cette dynamique.Françoise Laborde salue et soutient les femmes radicales de gauche candidates aux élecitons législatives en métroipole et auprès des français de l'étranger.- janvier 2012
Audition, sous forme d’une table ronde, des représentantes des principales associations engagées dans la lutte contre les violences envers les femmes afin de recueillir leur point de vue sur la proposition de loi n° 61 (2011-2012) modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles autres que le viol, dans la perspective de sa discussion par le Sénat en première lecture le 19 janvier 2012 :
Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) : Mme Marilyn Baldeck, déléguée générale ;
Collectif féministe contre le viol (CFCV) : Dr. Emmanuelle Piet, présidente ;
Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception (CADAC) : Mme Maya Surduts, secrétaire générale ;
Coordination française pour le lobby européen des femmes (CLEF) : Mme Olga Trotiansky, présidente ;
Élu/es contre les violences faites aux femmes (ECVF) : Mme Francine Bavay, présidente ;
Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF) : Mme Maryvonne Binheng, présidente, accompagnée de Mmes Françoise Brie, vice-présidente, et Isabelle Steyer, membre de la commission justice ; 
Groupe de femmes pour l’abolition des mutilations sexuelles et autres pratiques affectant la santé des femmes et des enfants (GAMS) : Mme Christine Beynis, présidente, accompagnée de Mme Isabelle Gilette-Faye, sociologue, directrice générale ;
Mouvement français pour le Planning familial (MFPF) : Mme Marie-Pierre Martinet, secrétaire générale ;
Observatoire des violences envers les femmes : Mme Ernestine Ronai, responsable ;
Paroles de femmes : Mme Olivia Cattan, présidente ;
SOS Femmes accueil : M. Gilles Pont, président.


ANNEE 2011

- 8 mars 2011 :
Françoise Laborde représente la DDDF, au séminaire international sur "la Féminisation de la pauvreté ", organisé par la Chambre des députés du Chili, à Valparaiso. Elle intervient plus particulièrement sur la question de l'égalité professionnelle.


ANNEE 2010

- Juin 2010 : Françoise Laborde est rapporteur (rapport d'information n°553) au titre de la Délégation aux Droits des Femmes de la Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (n° 340, 2009-2010) et de la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée par M. Roland COURTEAU et les membres du groupe socialiste (n° 118, 2009-2010).Elle a mené une série d'auditions de nombreuses personnalités et procédé en réunion de la Commission Culture du Sénatà l' examen de son rapport d’information.
Auditions d : Mme Favier, pdte du Mouvement pour le planning familial, accompagnée de Mme Martinet, secrétaire générale et de Mme Touami, membre du bureau national, Mme Guilberteau, directrice générale du Centre national d’information pour le droit des femmes et de la famille (CNIDFF), Mme Surduts, porte-parole du Collectif national droits des femmes (CNDF), accompagnée de Mme Rojtman et de Mme Husson, Mme Massé, secrétaire nationale du bureau de l’association Choisir la cause des femmes, M. Ludovic Fossey, secrétaire général de l’association nationale des juges d’application des peines (ANJAP)