jeudi, 23 mars 2017
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Travail sénatorial : les nouvelles règles s'appliquent

Travail sénatorial : les nouvelles règles s'appliquent

A partir du 1er octobre et de l'ouverture de la session parlementaire 2015/2016, s'appliquent de nouvelles règles d'organisation du travail parlementaire pour les sénateurs.

 

Après le vote à l'initiative gouvernementale, de la loi sur la Transparence de la vie publique et la mise en place de la HATVP, le Sénat a mis en place des groupes de réflexion sur les méthodes de travail au sein de la Haute Assemblée.

A l'issue de ce travail, 46 nouvelles mesures ont été adoptées et entrent en vigueur en ce début de session. Le Règlement du Sénat avait été modifié en ce sens en mai dernier.

Le vademecum ci-joint fait une synthèse de cette réforme : travail en commission, agenda sénatorial, déroulement des débats en séance, ...