Suspension de la session parlementaire

Suspension de la session parlementaire

La session parlementaire s'interrompt à l'occasion des fêtes de fin d'année.

Les débats reprendront au Sénat le 16 janvier 2018, avec au calendrier prévisionnel l'examen de nombreux projets de loi comme par exemple :

- le Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission, n° 195, 2017-2018)

- la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 149, 2017-2018)

- le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (A.N., n° 281)

- la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux, (n° 717, 2016-2017)

- la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (n° 146, 2017-2018)

ou encore début février

- le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (procédure accélérée) (n° 203, 2017-2018).

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