Statut des élus locaux - consultation

Lors d'une table-ronde le 15 février 2018, elle a présenté les tendances qui ressortent de la consultation "Être élu local en 2018", lancée en décembre 2017.

Achevée le 31 janvier dernier, cette enquête a recueilli plus de 17 500 élus réponses, dont 7 300 ont été complétées de la première à la dernière page.

Au total 9 800 élus communaux, dont 4 200 maires, 5 400 élus intercommunaux, dont 1 400 présidents ou vice-présidents, 560 élus départementaux et 210 élus régionaux y ont répondu.

Les premiers résultats ont été présentés au sénat le 15 février 2018 lors de la table ronde inaugurale du groupe de travail, qui a réuni Mme GOURAULT, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, M. BOCKEL, président de la délégation, ainsi que les représentants d’associations nationales d’élus locaux (Association des maires de France – AMF, Assemblée des départements de France – ADF, Régions de France, Assemblée des communautés de France – AdCF, Association des petites villes de France – APVF).

Ces résultats révèlent une "crise des vocations" pour l’exercice des mandats d’élus locaux.

45,04 % des répondants envisagent de quitter la politique à l’issue de leur mandat, cet arrêt étant motivé pour 27,10 % d’entre eux par le temps accordé à la politique au détriment de la famille ou de leur travail.

Selon les participants, les cinq difficultés les plus importantes expliquant la "crise des vocations" précitée sont : le degré d’exigence des citoyens (13,38 %), la conciliation du mandat avec la vie professionnelle (13,64 %), le risque juridique et pénal (12,65 %), la lourdeur des responsabilités (12,60 %) et la conciliation du mandat avec la vie personnelle (12,29 %).

Pour remédier à cette situation, et adapter en conséquence le statut des élus locaux, les répondants ont identifié cinq champs sur lesquels ils estiment nécessaire d’agir à titre prioritaire :

• la protection juridique et le statut pénal (19,07 %),
• la conciliation avec une activité professionnelle (18,61 %),
• le régime indemnitaire (16,41 %),
• la formation (15,62 %) et
• la protection sociale (8,49 %).

Le groupe de travail doit présenter ses préconisations d’ici l’été 2018 et une analyse détaillée de la consultation sera également rendue publique.

- premiers résultats : ici - http://bit.ly/2ELM8WI

• vidéo de la table ronde du 15 février 2018 : ici http://bit.ly/2ENbymL

- page dédiée au GT sur le statut des élus locaux sur le site du Sénat : ici http://bit.ly/2oeptYS

- communiqué de presse du 15 février 2018 : ici http://bit.ly/2CmNCkS

Au Sénat, la commission des lois a, de son côté, lancé une mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale, qui comportent des dispositions relatives à l’exercice des mandats.