lundi, 27 mars 2017
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Texte

Nouvelle Organisation de la République - Loi NOtre

Nouvelle Organisation de la République - Loi NOtre

Le vote par scrutin public du projet de loi a eu lieu mardi 27 janvier avant la transmission à l'Assemblée pour la première lecture des Députés.

Vous trouverez icidocx la note du RDSE qui établit un bilan à l'issue de la première lecture au Sénat.

Vous pouvez également prendre connaissance des docxamendements proposés par le RDSE et votés en séance.

 

Retrouvez l'ensemble du dossier législatif sur le site du Sénat.

Les enjeux du texte

Travaux en commission, amendements et débats dans l'hémiccycle