lundi, 27 mars 2017
FacebookTwitterRSS Feed
   
Texte

Adoption du Projet de loi sur les métropoles

Adoption du Projet de loi sur les métropoles


Décentralisation acte III : volet Métropoles 2013

Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été adopté par le Sénat le 5 juin 2013. Il vise à clarifier :

  • les responsabilités des collectivités de l'Etat,
  • le rôle des métropoles
  • les dynamiques urbaines.
  • les transferts et mises à disposition des agents de l’Etat
  • la compensation des transferts de compétences de l’Etat.