Adoption du Projet de loi sur les métropoles
Décentralisation acte III : volet Métropoles 2013
Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été adopté par le Sénat le 5 juin 2013. Il vise à clarifier :
- les responsabilités des collectivités de l'Etat,
- le rôle des métropoles
- les dynamiques urbaines.
- les transferts et mises à disposition des agents de l’Etat
- la compensation des transferts de compétences de l’Etat.
