lundi, 27 mars 2017
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Loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances

Loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances

L'examen en première lecture du projet de loi "Macron" débute au Sénat le mardi 7 avril 2015.

 

J'ai déposé, avec le groupe RDSE, de nombreux amendements visant à en préciser les dispositions en matière de consommation, d'assurance des professionnels, de travail du dimanche dans les stations de montagne, notamment.

Le 25 mars, la commission spéciale a adopté le projet de loi qui sera examiné en séance publique à partir du 7 avril. Consulter les principales modifications apportées par la commission spéciale sur le texte.

Accéder au dossier législatif complet sur la loi "Macron"