Loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
L'examen en première lecture du projet de loi "Macron" débute au Sénat le mardi 7 avril 2015.
J'ai déposé, avec le groupe RDSE, de nombreux amendements visant à en préciser les dispositions en matière de consommation, d'assurance des professionnels, de travail du dimanche dans les stations de montagne, notamment.
Le 25 mars, la commission spéciale a adopté le projet de loi qui sera examiné en séance publique à partir du 7 avril. Consulter les principales modifications apportées par la commission spéciale sur le texte.
