Loi de délimitation des Régions votée au Sénat

Loi de délimitation des Régions votée au Sénat

Au cours de sa séance du 30 octobre 2014, le Sénat a adopté par 175 voix contre 33, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

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