jeudi, 27 avril 2017
FacebookTwitterRSS Feed
   
Texte

Loi de délimitation des Régions votée au Sénat

Loi de délimitation des Régions votée au Sénat

Au cours de sa séance du 30 octobre 2014, le Sénat a adopté par 175 voix contre 33, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.