Faciliter l'exercice du mandat de l'élu local
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a présenté à la presse, le 11 octobre 2018, son rapport visant à faciliter l'exercice du madat des élus locaux. Ce travail a été conduit suite à la consultation engagée il y a quelques mois directement auprès des lélus.
Je vous invite à prendre connaissance de ses conclusions dans la note de synthèse ci-jointe :
Note de synthese sur l'exercice des mandats des élus locaux
L'intégralité des éléments d'analyse comprend plusieurs volets répartis comme suit :
- « Faciliter l'exercice des mandats locaux : analyse des résultats de la consultation »
- « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la responsabilité pénale et les obligations déontologiques »
- « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la formation et la reconversion »
- « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social »
- « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire »
- « Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives »
