Faciliter l'exercice du mandat de l'élu local

Faciliter l'exercice du mandat de l'élu local

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a présenté à la presse, le 11 octobre 2018, son rapport visant à faciliter l'exercice du madat des élus locaux. Ce travail a été conduit suite à la consultation engagée il y a quelques mois directement auprès des lélus.

Je vous invite à prendre connaissance de ses conclusions dans la note de synthèse ci-jointe :

pdfNote de synthese sur l'exercice des mandats des élus locaux

 

 

L'intégralité des éléments d'analyse comprend plusieurs volets répartis comme suit :