Evolution des Finances locales à l'horizon 2017
Le rapport d'information de MM. DALLIER, GUENÉ et MÉZARD, président du groupe RDSE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales est paru le 12 novembre 2014.
Sitôt nommé, le Premier ministre Manuel VALLS annonçait lors de son discours de politique générale du 16 avril un plan de réduction de la dépense publique de 50 milliards d’euros dont 11 milliards pour les collectivités territoriales, venant s’ajouter au 1,5 milliard de baisses de la dotation générale de fonctionnement (DGF) déjà appliquée en 2014.
L’effort demandé est d’une ampleur sans précédent puisqu’il ramène sur trois exercices (2015, 2016 et 2017) les dotations de l’État au niveau qui était le leur il y a 12 ans, avant l’acte II de la décentralisation. Les collectivités territoriales vont-elles pouvoir s’adapter dans les délais impartis ? Quid des collectivités et des territoires déjà proches de l’impasse financière ? Ramener l’évolution de leurs dépenses au niveau de l’inflation sera-t-il suffisant comme l’indique le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2015 ?
C’est pour répondre à ces questions que la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a décidé de rendre publique, avant que le débat budgétaire ne s’engage au Sénat, le rapport de MM. Philippe DALLIER (UMP – Seine-Saint–Denis), Charles GUENÉ (UMP – Haute-Marne) et Jacques MÉZARD (RDSE – Cantal) qui, étude financière à l’appui, mesure l’impact des mesures annoncées sur les différentes catégories de collectivités, des communes rurales aux régions.
Le rapport a été adopté par la délégation le mercredi 12 novembre. Il en ressort trois grandes conclusions :
- D’une part, la nécessité d’un ajustement des finances locales ne date pas de cette année car le scénario « au fil de l’eau » n’était, de toute façon, pas tenable en particulier pour les villes de plus de 10 000 habitants et les départements ;
- D’autre part, la ponction de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017 risque de faire de l’impasse financière le droit commun des collectivités françaises ;
- Enfin, contrairement aux affirmations du projet de loi de finances pour 2015, ramener l’évolution des dépenses locales au rythme de l’inflation ne suffira pas. Il faudra au moins réduire dès 2015 l’investissement local de 30%.
Télécharger la note de synthèse sur les conclusions du rapport
