jeudi, 23 mars 2017
FacebookTwitterRSS Feed
   
Texte

Etats Généraux de la Démocratie Locale : Chronologie

Etats Généraux de la Démocratie Locale : Chronologie

- 15 janvier 2013 - Début de l'examen en sance du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (texte de la commission, n° 252, 2012-2013) et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (texte de la commission, n° 251, 2012-2013)

- 4 et 5 octobre 2012 - Etats généraux de la démocratie locale

Le Sénat a organisé les réunions de synthèse des Etats Généraux de la Démocratie Territoriale à l’initiative de Jean Pierre BEL, Président du Sénat.
Avec mes collègues sénateurs. Françoise Laborde a accueilli la délégation de la Haute Garonne.
Voici les thèmes mis en exergue au travers des différents ateliers et qui serviront de feuille de route à l’équipe gouvernementale :
> Renforcer le dialogue et la confiance entre l’Etat et les Collectivités
> Réduire le flux normatif
> Clarifier les compétences
> Donner aux collectivités les moyens de favoriser la croissance
> Soutenir les services publics
> Réformer les finances locales
> Redéfinir les modes de scrutins locaux
> Renforcer le statut de l’élu local : le Président de la Commission des Lois a déposé une PPL afin de faciliter l’exercice par les élus de leur mandat.

« Représentant des collectivités territoriales, le Sénat est au cœur du dialogue entre l’État et les collectivités locales ». C’est cette volonté qui a conduit Jean-Pierre Bel, président du Sénat, à organiser les  États généraux de la démocratie territoriale. Comme il l'avait annoncé, en décembre 2011, Jean-Pierre BEL, nouveau Président du Sénat, a décidé d'organiser les Etats généraux de la démocratie territoriale afin de recueillir la parole des élus sur leurs attentes et leurs propositions pour l’avenir de nos territoires, dans une démarche pluraliste.

Une large consultation des élus a été organisée durant le premier semestre 2012, avec un  comité de pilotage, composé de sénateurs représentant la diversité des sensibilités politiques et des grandes associations pluralistes d’élus. Il s’est mis au travail sous la présidence de M. Yves Krattinger, Sénateur de la Haute-Saône, et avec l’appui de la Présidente de la Délégation aux collectivités locales, Mme Jacqueline Gourault, Sénatrice de Loir-et-Cher, un questionnaire a été élaboré à l’intention des 550 000 élus locaux.

Le questionnaire destiné à recueillir la parole des élus a été diffusé par voie postale et électronique, sur le site Internet du Sénat(http://www.senat.fr/democratie-territoriale.html.

Dans une deuxième phase, les élus ont été réuni les 4 et 5 octobre au Sénat et à La Sorbonne, en présence de M. François Hollande, Président de la République nouvellement élu.

La phase de consultation terminée, fin 2012 sera consacrée à la phase de restitution et de préparation d'un dispositif législatif de réforme de la démocraite locale.

ACCEDER AU DOSSIER EN LIGNE

CONSULTER OU TELTECHARGER LE COMPTE RENDU

- 20 décembre 2012

Françoise Laborde assiste à la séance de question d'actualité au gouvernement au cours de laquelle Jean-Michel BAYLET interroge le ministre des Finances sur un amendement voté à l'assemblée natioanle dans le projet de loi de Finances pour 2013 qui bouleverse les équilibres des dotations versées aux (ou touchés par les) départements au titre de la péréquation.
Sénat - DDDF - Délégation aux Droits des Femmes - Déjeuner de travail de la délégation pour faire le bilan de l'année 2012 et déterminer le thème de travail pour 2013 : Femmes et culture ainsi que la perspective de la réforme des collectivités territoriales.