vendredi, 26 mai 2017
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Projet de loi relatif à l'égalité Hommes-Femmes au Sénat

Projet de loi relatif à l'égalité Hommes-Femmes au Sénat


L'examen du projet de loi commence le 16 septembre au Sénat.

Françoise Laborde intervient pour 13 minutes dans la discussion générale, au nom du groupe RDSE, et défend au moins une trentaine d'amendements, dont une grande partie en commun avec la présidente de la Délégation aux droits des Femmes.


Accéder au dossier législatif sur le site du Sénat


étude d'impact sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

Françoise Laborde est intervenue dans la discussion générale du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (lire son intervention).

Elle a défendu en séance plusieurs amendements qui ont été adoptés par le Sénat :


- celui en faveur d'une garde alternée plus équilibrée. Il sera question de cette problématique lors de la 2e lecture du texte à l'Assemblée nationale mais aussi lors de l'examen du projet de loi à venir consacré à la famille.

- celui sur la dépaysement des procédures disciplinaires en cas de harcèlement dans l'enseignement supérieur.

- deux autres sur la lutte contre les mariages forcés 1 et lutte contre les amriages forcés 2

- celui qui interdit tout recours à la médiation pénale dans les cas de violences conjugales


alt Lire le communiqué de presse du groupe RDSE (version pdf)

communiqué de presse du goupe RDSE
Paris, le 20 septembre 2013


« PRIVILEGIER DANS L’INTERÊT DE L’ENFANT LA RÉSIDENCE ALTERNÉE QUAND
C’EST POSSIBLE » : LE GROUPE RDSE SOUHAITE LE MAINTIEN DE LA DISPOSITION
ADOPTEE A SON INITIATIVE PAR LE SENAT DE LA REPUBLIQUE

Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, le Sénat a adopté un amendement déposé par les sénateurs du groupe RDSE privilégiant, dans l’intérêt de l’enfant, la résidence alternée en cas de séparation des parents.
Il s’agit d’une mesure raisonnable, juste et équilibrée qui permettra de restaurer une plus grande égalité entre les mères et les pères.
Contrairement à ce qu’indique la ministre des Droits des femmes, il ne s’agit pas d’imposer la résidence alternée mais seulement de favoriser, dans l’intérêt de l’enfant, ce mode de garde lorsque cela est possible.
Le président Jacques MEZARD (RDSE‐Cantal), auteur de cet amendement, regrette que la ministre, qui défend à raison et avec force l’égalité entre les femmes et les hommes, tienne des propos qui la font apparaître sous l’influence d’associations qui ont adopté une position extrême, et donc déraisonnable.
Le groupe RDSE tient à faire savoir qu’il souhaite le maintien de cette disposition dans la version définitive qui sera adoptée par le Parlement à l’issue de la procédure parlementaire.