lundi, 27 mars 2017
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Texte

Projet de loi sur le cumul des mandats amendé et adopté par le Sénat

Projet de loi sur le cumul des mandats amendé et adopté par le Sénat


Les projets de loi organique et ordinaire interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec les mandats de parlementaire national et européen ont été adoptés le 19 septembre par le Sénat.

- Consultez les interventions de l'ensemble des orateurs dans le dossier législatif du site du Sénat consacré à ce texte.

- compte rendu de la séance du 18 septembre consacrée en rgande partie à la discussion générale.

- discussion de la suite des articles et vote

- scrutins publics

lire le dossier complet sur le site du Sénat

le projet de loi interdiant le cumul des mandats discuté au Sénat les 18 et 19 septembre 2013