mardi, 30 mai 2017
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Avenir de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt - 2e lecture

Avenir de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt - 2e lecture

L'examen en 2e lecture du projet de loi d'avenir de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt a débuté au Sénat le 17 juillet 2014, avec un vote final sur le texte le 21 juillet.

Françoise Laborde et le groupe RDSE avaient déposé des amendements en 1e lecture, en avril dernier.

Voir les amendements déposés en 1e lecture

Voir les amendements déposés en 2e lecture

Voir les amendements votés en 2e lecture

En deuxième lecture, parmi les 12 amendements du groupe RDSE, 4 ont été adoptés au Sénat, portant sur

- article 12 : Les députés ont adopté, en première lecture, une disposition visant à imposer à toute commune située en dehors du périmètre d'un SCoT approuvé, d'effectuer une étude sur la fonctionnalité des espaces naturels, agricoles et forestiers avant toute élaboration d'un PLU ayant pour conséquence la réduction des zones naturelles, agricoles ou forestières. Cette étude risque d'alourdir la procédure pour les communes. Cet amendement vise à rétablir la version initiale du projet de loi.

- article 12bis  : biens de section à vocation agricole ;

- article 24 ;

- article 26 : L'article L.815-1 du code rural et de la pêche maritime permet aux établissements d'enseignement agricole d'intégrer la spécificité des zones de montagne dans la définition des formations et des programmes. Aussi, cet amendement insiste sur l'enjeu, pour ces territoires, de la poursuite d'une politique d'enseignement agricole visant la pluriactivité. La faiblesse des revenus des agriculteurs de montagne conduit beaucoup d'entre eux à exercer une autre activité professionnelle. Cette réalité doit être relevée.

Consulter le dossier complet

Accéder au dossier législatif

La CMP a été discutée au Sénat le jeudi 24 juillet 2014.

Lire la note récapitulative réalisée par le groupe RDSE.