jeudi, 27 avril 2017
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Texte

La consommation en question

La consommation en question

Les débats sur le projet de loi Consommation ont débuté, au Sénat, en deuxième lecture, le 27 janvier 2014.

Consulter le dossier législatif sur le site du Sénat et retrouvez les amendements et les interventions des sénateurs.

Ce texte aborde des sujets très importants comme l'action de groupe ou encore les conditions d'emprunt et de lutte contre le surendettement.