dimanche, 30 avril 2017
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Texte

Agenda 2009

Agenda 2009
DECEMBRE

Mardi 15
- SENAT - Hémicycle -Le premier volet de la réforme des collectivités locales est débattu au Sénat, le 16 décembre, avec le projet de loi très discuté, relatif au renouvellement des conseillers généraux et régionaux.

Lundi 14
- SENAT - Hémicycle - intervention lors de la discussion générale du PJL relatif à la délimitation des circonscriptions législatives. Ce texte  a été retoqué, contre toute attente au Sénat, suite à une erreur matérielle. Il doit maintenant repasser en nouvelle lecture devant le Parlement.

Jeudi 10
- SENAT
- Hémicycle - Intervention dans le cadre de la proposition de résolution européenne sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, présentée par M. Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
- SENAT- DDDF Délégation aux Droits Des Femmes - Rapport annuel d’activité 2009 portant notamment sur le thème : Les femmes dans les lieux privatifs de liberté ;

Mardi 8
- SENAT - Hémicycle - vote sur l'ensemble du Projet de Loi de Finances pour 2010

Mercredi 2
- SENAT - Visite - Accueil des membres du Conseil municipal des Jeunes de Blagnac

Mardi 1er
- SENAT
- Hémicycle - PJLF 2010 - MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (RASED, réforme des IUFM, avenir des IUFM des villes moyennes, école numérique rurale, enseignements artistiques, financement des écoles privées, statut des personnels EVS / AVS, personnels médicaux, RGPP, réforme des lycées, petite enfance)
- SENAT- Mission sénatoriale sur le Grand Paris - J'ai été nommé membre de cette mission au titre du groupe RDSE.



NOVEMBRE

Lundi 30
- SENAT - Hémicycle - PJLF 2010 - MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (situation des IUT, masterisation des IUFM, plan Campus)

Vendredi 27
- SENAT - Hémicycle - PJLF 2010 - MISSION CULTURE (secteur associatif, industrie de la musique, rôle des collectivités territoriales, fracture territoriale, programme Création spectacle vivant arts du cirque, enseignements artistiques, RGPP, numérisation des cinemas et des fonds patrimoniaux des bibliothèques, désengagement de l'Etat, entretiens de Valois) / MISSION MEDIAS, AUDIOVISUEL (liberté de la presse, presse d'opinion, tout-numérique, boulimie de réforme)

Jeudi 26
- SENAT
- DDDF Délégation aux Droits Des Femmes - PJL réforme des collectivités territoriales, conseillers territoriaux et parité

Mercredi 23
- TOULOUSE - VIèmes Rencontres de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat sur le thème "Economie de proximité : moteur de croissance durable ?"

Mardi 24
- RAMONVILLE SAINT AGNE -Inauguration du Centre Incendie Secours Buchens

Lundi 23
- GRENADE SUR GARONNE - Réunion d'information sur les Assises des Territoires Ruraux

Dimanche 22
- CORNEBARRIEU- Espace P. de Coubertin - Inauguration de la 20ème Foire aux plantes et aux Arbres

Jeudi 19
- PARIS - Ministère de l'Environnement et du développement durable - RDV pour le dossier VALTERRA GRENADE (31).

Mercredi 18
- PARIS - Parc des Expositions - Accueil des Maires de Haute Garonne sur le stand du Sénat dans le cadre du Congrès des Maires
- SENAT - Commission Culture - PJLF 2010 Mission Culture - crédits "Création"

Mardi 17
- PARIS - Ministère de l'Industrie - RDV avec M. le Ministre, C. ESTROSI, concernant MOLEX VILLEMUR (31).

Lundi 16
- ESTANCARBON (arrondissement de SAINT GAUDENS) - Inauguration du Centre Incendie Secours

Mercredi 11
- TOULOUSE - Monuments aux Morts - Cérémonies de commémoration de l'armistice du 11 novembre 1918

Du Mercredi au lundi 9 novembre
- SENAT - Hémicycle - interventions et défense des amendements lors de la discussion du Projet de Loi sur l'Entreprise publique de La Poste

Jeudi 5
- SENAT - Commission Culture Education Communication - Audition pour le PJLF 2010 de Me Valérie PECRESSE, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
- SENAT - Délégation aux Droits des Femmes - Audition de Me Nadine MORANO, Secrétaire d'Etat de la Famille, sur les moyens consacrés en 2010 à la politique en faveur des Femmes.

Mercredi 4
- SENAT - Hémicycle - Intervention dans la discussion des articles du projet de Loi sur l'entreprise publique de La Poste et les activités postales, sur l'amendement à l'article 1er pour faire opposition au changement de statut de La Poste et maintenir le service public sur nos territoires. J'ai co-signé de la motion en faveur de l'organisation d'un référendum.
- PRG - Comité directeur

 

OCTOBRE

Jeudi 29
- SENAT - Hémicycle - Intervention lors de la discussion sur la question orale avec débat consacrée à la décentralisation des enseignements artistiques
- SENAT - Hémicycle - Intervention relative à la PPL sur le financement de l'assurance vieillesse de la fonction publique hospitalière et territoriale

Mercredi 27
- SENAT - Hémicycle - Explication de vote sur la PPL deposée par le RDSE relative au service civique . Ce texte a été adopté en séance.
- SENAT - Visite - Accueil du Conseil municipal des Jeunes de Beauzelle

Dimanche 25
- SAINT LYS - Espace de la Gravette - Clôture du 29ème congrès départemental de la FNACA

Vendredi 23
- LAUNAGUET - Inauguration du nouveau gymnase

Mercredi 22
- SENAT - Hémicycle - Intervention dans le débat sur la réforme des lycées
- SENAT - Hémicycle - Intervention lors des débats relatifs à la question orale avec débat posée par Mme Cartron, Sénatrice de la Gironde, sur les jardins d'éveil

Dimanche 18
- ESCALQUENS - Clôture du Festival Voix Croisées

Vendredi 16
- COLOMIERS - Hall Comminges - Fête de l'amitié PS organisée par Françoise IMBERT, Députée de la 5ème circonscription de la Haute Garonne

Jeudi 15
- RODEZ - Lycée Agricole de La Roque - Colloque "Femme et Salariée Agricole : un défi !" organisé à l'occasion de la journée mondiale de la femme rurale

Mercredi 14
- SENAT - Commission - Intervention lors des auditions consacrées au programme international pour le suivi des élèves
- SENAT - Commission
- Intervention lors de l'examen du rapport sur la PPL Service civique déposée par le RDSE

Mardi 13
- SENAT - Commission - intervention lors de l'audition de Martin Hirsch, Haut Commissaire à la Jeunesse
- SENAT - Groupe des Amis du Tour de France - Participation au déjeuner en présence des directeurs de la course et des coureurs

Samedi 10
- TOULOUSE - Parc des Expositions - Assemblée Générale de l'AMF 31

Vendredi 9
- TOULOUSE - Parc des Expositions - Inauguration du 2ème Carrefour des Maires, des élus et des Collectivités Territoriales

Mercredi 7
- SENAT - Hémicycle - dépôt et explication de vote d'amendements lors de la discusion du PJL Engagement national pour l'Environnement

SEPTEMBRE

Lundi 28
- TOULOUSE - Médiathèque José Cabanis - Conférence de presse à l'occasion du lancement du site internet et de la lettre d'information parlementaire

Samedi 26
- SENAT - Colloque - Intervention lors du Colloque "Laïcité à l'école : état des lieux", organisé par l'Observatoire international de la Laïcité

Mercredi 23
- SENAT - Hémicycle - Prise de parole lors des débats relatifs au projet de Loi Orientation et Formation professionnelle - art. 9 / art. 13 explication de vote en faveur de la formation des jeunes en milieur carcéral , explication de vote article 40

Mardi 22
- SENAT - Hémicycle - Participation aux débats sur le PJL Orientation et Formation professionnelle - art.9 Création d'une Allocation Jeunes
- SENAT - RDSE  –
Journée parlementaire à St Arnoult en Yvelines

Jeudi 17
- SENAT - Hémicycle - question d'actualité sur la crise du lait
Lundi 14
- SENAT – ouverture de la session parlementaire 2009/2010

Vendredi 4, Samedi 5 et Dimanche 6
- PRG – Universités d’Eté à La Rochelle


AOUT

Samedi 29
- SENAT – Orangerie – Vernissage exposition Henri GUERIN


JUILLET

Jeudi 16
- AVIGNON– Participation au Congrès annuel de la F.N.C.C.

Jeudi 9
- SENAT – question d'actualité posée au Premier Ministre sur le chômage des Jeunes

Mercredi 8
- SENAT -intervention dans la Discussion Générale du PJL Hadopi 2 (dispositions pénales) intitulé PJL relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet – Françoise Laborde a voté contre ce texte

Mardi 7
- SENAT– Présentation de l’équipe de France des jeunes apprentis qui participent en sept. 2009 à Calgary Canada, aux Olympiades des Métiers – Rencontre des candidates de la Région Midi Pyrénées : Adrien Desbrosses, charpentier de Haute-Garonne.

Vendredi 3
- BAGNERES DE LUCHON – Participation au congrès annuel de l’U.N.C.C.A.S.


JUIN

Mercredi 24

- SENAT - Hémicycle - Participations aux débats relatifs à la Question orale avec débat sur l'évaluation du crédit impôt recherche

Mardi 16
- SENAT - Hémicycle - remplacement de Mme Escoffier, Sénatrice de l'Aveyron, lors de la discussion générale sur le PJL Crédit à la Consommation


MAI

Vendredi 29
- SENAT - Hémicycle - défense d'un amendement à l'article 15bis au PJL HPST (Hopital) relatif aux étudiants sous contrat d'engagement de service public

Jeudi 28
- SENAT - Hémicycle - Participation aux débats relatifs à la question d'actualité posée sur la crise laitière par M. Fortassin, Sénateur des Hautes-Pyrénées

Mercredi 27
- SENAT - Hémicycle - intervention lors du débat organisé à l'occasion de la présentation des conclusions de la mission du Sénat relative à la   la politique en faveur des Jeunes , suite et fin.

Lundi 18
- CORDES TOLOSANNES - Déplacement de la Mission temporaire du Sénat sur la réforme des Collectivités territoriales

Mercredi 13
- SENAT - Hémicycle - défense d'un amendement lors de l'examen de l'article 1er du PJL HPST (Hopital) , suite et fin

 

AVRIL

Mercredi 15
- SENAT - Mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes – Déplacement à Bayeux

Mardi 14
- Sénat – Mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes
– Auditions
- Sénat – Délégation aux Droits des Femmes – Lutte contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles féminines

Jeudi 9
- Sénat – Conclusions de la CMP Création internet – Intervention dnas le débat

Mercredi 8
- Sénat – Commission des Affaires culturelles – Auditions (lecture, réfomre du lycée)

Mardi 7
- Sénat – Commission des Affaires culturelles – conclusions de la CMP Création internet
- Assemblée nationale – réunion avec les parlementaires membres de la CMP Création internet (PJL Hadopi)

Jeudi 2
- Sénat – Délégation aux Droits des Femmes – Auditions : Les femmes dans les espaces privatifs de liberté

Mercredi 1er
- Sénat – PJL Finances rectificative pour 2009 – Amendement F. Laborde sur la fiscalité du mécénat pour les TPE
- Sénat – Mission Jeunes – Auditions des jeunes représentants des partis politiques
- Sénat – Commission des Affaires culturelles – Auditions (arts plastiques)
- Groupe d’études sur le sport (jeux en ligne, trophées du sport)

 

MARS

Mardi 31
- Sénat – PJL Finances rectificative pour 2009
- Sénat – Mission sur la politique en faveur des Jeunes - Auditions (CNRS, INJEP)

Vendredi 27, Samedi 28, Dimanche 29
- PRG – Convention à La Rochelle

Jeudi 26
- Sénat – PPL visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de SMA service d’accueil des élèves d’écoles maternelles et élémentaires, présentée par M. Yvon COLLIN, plusieurs membres du groupe RDSE
- Sénat – Commission des Affaires culturelles – réunion sur le rtavail législétif (PPL SMA 000 habitants, PJL Finances rectificative pour 2009)

Mercredi 25
- Sénat – Commission des Affaires culturelles -  Auditions (action culturelle extéérieure, diversité linguistique dans les institutions européennes, amendements divers)
- Sénat – Mission sur la politique en faveur des Jeunes – Auditions des représentants des syndicats étudiants

Mardi 24
- Sénat – Mission sur la politique en faveur des Jeunes – Auditions (politiques sociales et d’insertion)

Vendredi 20
- Haute-Garonne – Toulouse – visite d’une classe de collège – présentation du mandat de sénateur

Jeudi 19
- Sénat – Question orale avec Débat sur la politique de lutte contre les violences faites aux femmes – intervention de F. Laborde dans la discussion générale
- Sénat – QOD sur l’application de la loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités - intervention de F. Laborde dans la discussion générale
- Sénat – Délégation aux Droits des Femmes – Auditions sur les femmes dans les espaces privatifsd de liberté

Mercredi 18
- Sénat – Commissions des Affaires culturelles – Auditions sur l’action culturelle extérieure et travail législatif sur divers amendements
- Sénat – Mission commune sur la politique en faveur des Jeunes – réunion constitutive
- Sénat – réunion du groupe d’Amitié Pays Andins
- Sénat – Débat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales

Mardi 17
- Haute-Garonne – Toulouse – Visite du centre de rétention Toulouse 2

Lundi 16
- Haute-Garonne – Permanence parlementaire – RDV Divers

Samedi 14
- PRG 31 – Assemblée générale

Vendredi 13
- Haute-Garonne – Permanence parlementaire – RDV Divers

Jeudi 12
- Sénat – Délégation aux Droits des Femmes - Visite du centre pénitentiaire de Rennes
- Vsite de la Cité de l’Architecture

Mercredi 11
- Sénat – Délégation aux Droits des Femmes – Auditions sur les femems dans les espaes privatifs de liberté
- Sénat – Commisssion des Affaires culturelles – Auditions NMPP, (récolement des oeuvres d’art) et travail législatif

Mardi 10
- Sénat – Mission sur l’évolution des collectivités territoriales – Audition de M. Balladur
- RDSE – Auditions sur la réforme des collectivités locales

Lundi 9
- Sénat – Délégation aux Droits des Femmes – accueil des femmes maires à l’occasion de la journée des Femmes

Jeudi 5
- Sénat – Délégation aux Droits des Femmes – Déplacement à Bruxelles pour la Conférence des commissions parlementaires pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes de l’UE (CCEC), au Parlement européen

Mercredi 4
- Sénat – Commission des Affaires culturelles – Auditions (Louvre Abou Dabi, respect de la diversité linguistique dans les institutions européennes)

Mardi 3
- Sénat – RDSE – Présentaiton du nouveau réglement du Sénat
- Sénat – Groupes d’Amitié Afrique de l’Ouest et Pays du Cône Sud  d’Amérique latine