Rencontre avec le Collectif régional pour une France accessible à tous
J'ai reçu récemment à ma permanence parlementaire le Collectif régional pour une France accessible à tous afin de discuter de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des ERP.
Il apparaît que ce texte ne respecte pas totalement l’esprit de la loi votée le 10 juillet 2014 puisqu’elle permet que celle-ci soit différée et que les établissements recevant du public échappent aux sanctions pénales s'ils s’engagent à établir un calendrier de mise en conformité.
C'est pour cette raison que je ne suis pas favorable à la ratification de cette ordonnance en l’état et souhaite l’élaboration d’un nouveau texte.
Je me joins donc aux autres parlementaires haut-garonnais qui, comme moi, sont en désaccord avec les termes de ce texte.
