Aggravation des inégalités dans le système scolaire

AGGRAVATION DES INEGALITES SOCIALES
Les conséquences de la Révision Générale des Politiques Publiques sont désastreuses pour l'école. Je l'ai regretté à plusieurs reprises : sureffectifs en classe, réduction des contrats AVS EVS ou encore la mastérisation de la formation.
Cette fois, ma question crible a porté sur un dispositif de coordination peu connu mais néanmoins efficace car personnalisé, le PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE.
La langue de bois du ministre a été ma seule réponse !

Texte intégral de la question et intervention dans l'hémicycle :

Mme Françoise Laborde. Ma question portera sur les projets de réussite éducative, les PRE.

Je rappelle que les PRE sont la déclinaison concrète et opérationnelle à l'échelon local du programme de réussite éducative issu de la loi de janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Ils s'adressent aux enfants et aux adolescents qui présentent des signes de fragilité ou ne bénéficient pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à leur développement.

Ce programme, trop méconnu, me semble constituer un élément fondamental de la lutte contre les inégalités sociales dans le système scolaire. Il témoigne d'une nouvelle approche dans la prise en compte des jeunes élèves les plus en difficulté et vient compléter les autres dispositifs éducatifs.

Les PRE favorisent l'épanouissement de l'enfant, sa socialisation, son autonomisation et participent ainsi à sa réussite scolaire.

De nombreuses collectivités territoriales se sont engagées dans ce processus, car elles ont indéniablement un rôle essentiel à jouer dans la mise en place d'une véritable politique locale d'éducation.

Il faut se réjouir que, depuis cinq ans, de nombreux projets se soient développés, aient fait leurs preuves et aient obtenu la reconnaissance des acteurs de la vie éducative : les conseils généraux, le ministère de l'éducation nationale, les collectivités locales, les écoles, les parents.

Cependant, alors même que les effets de la crise se font de plus en plus sentir sur une population qui se paupérise littéralement, il semble que, depuis plusieurs mois, les moyens alloués à ces projets se réduisent comme peau de chagrin. Certains PRE ont vu leur financement diminuer de plus de 35 % en 2010, et la baisse atteindra peut-être 20 % en 2011.

À ce rythme, que restera-t-il de cette dynamique si positive ? Aborder les problématiques des enfants et de leurs parents de manière individuelle a prouvé son efficacité dans la lutte contre les inégalités sociales et l'échec scolaire. C'est pourquoi je vous demande de renforcer ce dispositif en lui donnant les moyens de l'ambition qui le sous-tend. Monsieur le ministre, pouvez-vous vous engager sur le devenir et la pérennisation des projets de réussite éducative ?

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Madame le sénateur, vous avez raison de rappeler l'importance des programmes de réussite éducative, qui visent à prendre en charge des enfants ou des adolescents de manière globale, c'est-à-dire, au-delà du seul volet éducatif, en termes d'ouverture culturelle ou sportive, de santé, d'accompagnement social ou d'aide à la parentalité. Tel est l'intérêt majeur de ce dispositif.

Depuis ma prise de fonctions, j'ai veillé à ce que ce programme s'articule bien avec d'autres dispositifs dont l'éducation nationale a directement la charge – les PRE étant placés sous la responsabilité de l'ACSÉ, l'Agence nationale pour la cohésion nationale et l'égalité des chances, dans le cadre de la politique de la ville –, notamment l'accompagnement éducatif, que nous avons instauré au collège en 2008 et qui vise à accueillir, après seize heures, des jeunes jusqu'alors laissés livrés à eux-mêmes. Les moyens alloués à l'accompagnement éducatif s'élèvent à 283 millions d'euros et sont consacrés à hauteur de 62 % à l'aide aux devoirs, de 22 % à l'initiation aux arts et à la culture, de 11 % au sport et de 5 % à l'enseignement des langues vivantes.

Nous avons défini clairement le rôle de chacun : l'éducation nationale transmet les savoirs et assure l'accompagnement personnalisé des parcours scolaires, dimension très importante de la politique de personnalisation que nous menons ; la politique de la ville, au travers des PRE, complète l'action de l'école hors temps scolaire, notamment en orientant les jeunes en difficulté vers les dispositifs existants ; enfin, les collectivités territoriales doivent mettre à disposition les ressources locales existantes de nature à faciliter le bon déroulement de l'ensemble des actions.

Mon collègue Maurice Leroy, ministre de la ville, a récemment rappelé que les programmes de réussite éducative méritent d'être étoffés. Nous voulons donc fixer de nouvelles priorités dans les domaines de la santé, de la lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaire, de l'accompagnement individuel, de la prise en charge des élèves temporairement exclus de l'école ou du soutien à la parentalité, pour améliorer les relations entre les parents et l'école.

C'est là tout l'enjeu de la renégociation des contrats urbains de cohésion sociale, dans laquelle l'éducation nationale prendra toute sa part. J'y veillerai particulièrement.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour la réplique.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le ministre, ma question était un peu plus basique : je pensais moins à la culture, au sport et à l'accompagnement aux devoirs qu'à la santé et au quotidien des enfants et de leurs parents. Cela peut aller de l'achat de lunettes à l'aide aux enfants qui dorment dans une voiture ou vivent dans un logement de dix mètres carrés ou moins… (Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste.) C'est à cela que doivent servir les PRE.