jeudi, 23 mars 2017
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Ensemble des Questions

Plusieurs outils sont à la disposition du parlementaire pour interpeller le gouvernement, en dehors de toute discussion législative, que ce soit sur des sujets d'ordre national ou local, parmi lesquels les questions au gouvernement et les débats :

Consultez l'ensemble des questions déposées à ce jour par Françoise Laborde.


ANNEE 2013

QUESTIONS ECRITES
Améliorer le pilotage et clarifier le statut professionnel des AVS, auxiliaires de vie scolaire
Avenir de la gynécologie médicale
Création d'une base de données européenne sur les accidents et blessures de la vie courante
Tribunal de Grande Instance de Saint Gaudens
Fermeture du Commissariat de Saint Gaudens
Réduction du taux de TVa applicable aux travaux de création ou d'extension des maisons de parents
Permanence des soins ambulatoires en Haute Garonne



ANNEE 2012 :
1- QUESTIONS EN SEANCE :
- question orale sans débat :
Demande de moratoire pour la suppression de postes et les fermetures de caisses de la Banque de France
- questions cribles thématiques :

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

2-QUESTIONS ECRITES
Indemnisation des victimes des essais nucléaires
Lutte contre les bizutages
Remise en question du décret 2008-368 par la loi portant réforme des retraites
Augmentation des vols d'or
Prestation de service unique et structures d'accueil de la petite enfance
Politique de prévention et de dépistage du cancer du sein
Avenir de l'inspection du travail
Application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'I.V.G. et à la contraception
Demande de mise en place d'urgence d'actions d'intervention et de prévention contre l'Hépatite C
Implantation des antennes de téléphonie mobile et exposition des riverains aux ondes électromagnétiques
Démantèlement du dispositif RASED
Le statut des centres autonomes de chirurgie réfractive


ANNEE 2011 :
1- QUESTIONS EN SEANCE :
- question d'actualité au gouvernement :
Médiator
- questions cribles thématiques :
L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne
Grand Paris
Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire
2- QUESTIONS ECRITES:
Dégradation du service public de l'enseignement en zone rurale
Difficultés rencontrées par le personnel enseignant pour obtenir une mutation
Conséquences du désengagement de l'Etat du capital de plusieurs aéroports régionaux
Déqualification des personnels de bloc opératoire
Situation d'engorgement subie par plusieurs instituts médico-éducatifs en Haute-Garonne
Rôle de l'école dans l'initiation des enfants à l'utilisation d'internet
Orientation de la politique fiscale de la France
Réduction nécessaire du taux de TVA pour les associations sociales et à but humanitaire
Demande d'un moratoire relatif à la pratique du packing sur les enfants atteints d'autisme sévère
Suppression des postes d'intervenants extérieurs en langues vivantes dans l'enseignement du premier degré
Fin de l'exonération de charges des particuliers employeurs our les emplois familiaux
Régression inquiétante de la France en matière d'égalité Hommes Femmes
Présence d'un dispositif permanent d'éclairage sur les vélos
Fin de l'exonération de charges des particuliers employeurs pour les emplois familiaux
Organisation des journées européennes du patrimoine pour les collectivités locales et acquittement des droits d'auteurs

ANNEE 2010 :
1- QUESTIONS EN SEANCE :
- question d'actualité au gouvernement :

Crise de l'Euro
Education nationale et ascension sociale
- questions cribles
Plan de relance et emploi
- question orale sans débat :
Désignation des membres de l'Observatoire de la laïcité

2- QUESTIONS ECRITES :
Recul de l'assurance maladie solidaire et universelle
Retard du plan national maladies rares II
Ateliers et chantiers d'insertion et évolution de la réglementation des transports
Menace sur la dynamique de construction de logements sociaux en région Midi-Pyrénées
Distorsion de la concurrence entre artisans traditionnels du bâtiment et auto-entrepreneurs
Diminution brutale du financement par l'Etat des CUI-CAE
Relèvement du plafond de concentration dans le secteur radiophonique
Augmentation des droits d'auteur relevant de la SPRE
Conséquences de la RGPP sur le service public de l'éducation
Recherche scientifique sur les causes environnementales du cancer
Pratique du packing pour le traitement des enfants présentant des troubles autistiques sévères
révision par l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs

ANNEE 2009 :

1- QUESTIONS EN SEANCE :
- questions au gouvernement, ou questions d'actualité (au Sénat, le jeudi après-midi tous les 15 jours, question non communiquée à l'avance)
Crise du lait
Chômage des Jeunes
- questions orales sans débat (au Sénat, le mardi matin, le gouvernement connaît les questions à l'avance)
Délocalisations et crises des équipementiers automobile en Haute-Garonne
- questions orales avec débat :
Décentralisation des enseignements artistiques - Auteur Catherine Morin Desailly, Sénatrice UC - octobre 2009
Jardins d'Eveil - Auteur Françoise Cartron, Sénatrice PS - octobre 2009
Evaluation du crédit impôt recherche - Auteur Ivan Renar, Sénateur CRC - juin 2009
Libertés et responsabilités des universités - Auteur David Assouline, Sénateur PS - mars 2009
La politique de lutte contre les violences faites aux femmes - Auteur Michèle André, présidente de la D.D.D.F., Sénatrice PS - mars 2009
- questions cribles - débat libre sous forme de questions réponses de 2 min. chaque.

2- DEBATS THEMATIQUES ET CONTROLE
Réforme des lycées - débat à l'initiative de la Commission de la Culture, de l'Education et de la Communication - 21 octobre 2009
Mission sur la politique à mener en faveur des jeunes - conclusions, en séance publique, de la Mission temporaire du Sénat

3- QUESTIONS ECRITES :
Lien vers le site du Sénat où vous retrouverez, notamment les questions sur :
- les conséquences sur la DGF Dotation Globale de Fonctionnement, de la prise en compte du recensement complémentaire, pour les communes de moins de 10 000 habitants.
- la mise en place d'un statut professionnel des métiers d'accompagnant scolaire et social des élèves en situation de handicap.
- la création d'une aide au départ en vacances pour les enfants et les adolescents mineurs
- l'amélioration de la qualité du conseil en pharmacie
- la diminution préoccupante des crédits consacrés aux établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF)