Précarité des enseignants-chercheurs vacataires et contractuels

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la précarité et les difficultés du statut d'enseignant-chercheur vacataire. Ce statut d'attaché temporaire de vacation concernerait environs 20 % du total des enseignants-chercheurs et demeure le plus dominant pour les chargés de travaux dirigés (TD). Occupées pour la plupart par des doctorants dont c'est la seule source de financement, surtout dans les facultés de sciences humaines et sociales où les crédits alloués à la recherche sont rares, ces vacations présentent des conditions de travail et de rémunération indignes.

Une heure équivalent TD, payée 41,41 euros bruts depuis le 1er janvier 2019, équivaut à 4,185 heures de travail effectif d'après les textes, ce qui représente 9,89 euros bruts par heure de travail effectif, soit 14 centimes au-dessous du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). S'agissant du versement, la circulaire ministérielle n° 2017-078 enjoignant les universités à payer mensuellement les vacataires étant dépourvue de toute contrainte juridique, les universités paient à la fin de chaque semestre, avec souvent du retard.

La surveillance des examens, la correction des copies et la participation aux réunions pédagogiques ne sont pas rémunérées pour les vacataires. Le statut de vacataire ne donne le droit à aucun congé payé ou congé maladie. L'université n'est pas non plus tenue de prendre en charge à 50 % les frais de déplacement.

À souligner qu'entre 1992 et 2013, le nombre de professeurs a augmenté de 38,4 %, et le nombre de maîtres de conférence de 55,6 %. Mais sur la même période le nombre d'enseignants non permanents a augmenté de 82,6 %.

En conséquence, elle demande au Gouvernement quelles mesures il compte prendre pour remettre à niveau et rendre dignes la situation et les conditions de travail de ces acteurs du service public de l'enseignement supérieur.

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Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la précarité et les difficultés du statut d'enseignant-chercheur contractuel.

Les maîtres de conférences sont payés autour de 2 000 euros nets en début de carrière pour un mi-temps d'enseignement et un mi-temps de recherche. Pour assurer le service d'enseignement en raison d'un nombre trop faible d'enseignants titulaires et déjà tous en sur-service, les universités, notamment dans les facultés de sciences sociales souvent sous-dotées, recrutent des contractuels. Si certaines instaurent une égalité de traitement en proposant des contrats d'enseignement et de recherche, d'autres ne proposent que des contrats d'enseignement. Ces derniers demeurent occupés par de jeunes docteurs n'ayant pas encore réussi à obtenir la qualification de maître de conférence. Ils constituent leur seule opportunité valable de rester dans le milieu universitaire.

Ces contrats ne prévoyant aucune activité de recherche, un temps plein d'enseignement correspond donc au double de la charge d'un maître de conférence, ce qui est déraisonnable et c'est pourquoi la plupart des facultés proposent des contrats d'enseignement à temps partiel, soit exactement la même charge qu'un maître de conférence.

Seul l'enseignement étant rémunéré, les activités de recherche, vitales aux jeunes docteurs en attente de qualification pour améliorer leur dossier, sont donc effectuées gratuitement. En résumé, pour un travail équivalent (voire supérieur, considérant la pression du dossier académique à parfaire), et après dix années d'études elles aussi précaires, les enseignants contractuels bénéficient d'un salaire deux fois moindre que les maîtres de conférence, la plupart du temps inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

En conséquence, elle demande au Gouvernement s'il envisage, et comment, de faire évoluer cette situation dramatique pour de nombreux jeunes docteurs en début de carrière.

En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation