lundi, 27 mars 2017
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Financement des Observatoires des déchets


Financement des Observatoires des déchets

Question écrite n° 08422 - 03 octobre 2013 - Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du financement des observatoires régionaux et départementaux des déchets. Ces observatoires régionaux et départementaux sont des associations mises en place depuis une vingtaine d'années sur l'ensemble de notre territoire. Ces entités sont composées de plusieurs représentants (issus des collectivités territoriales, des administrations et services de l'État, d'entreprises et représentants des milieux économiques, associations de protection de l'environnement et de consommateurs ainsi que des personnalités qualifiées) et ont pour mission une meilleure connaissance de la production de déchets (notamment par la collecte d'informations) issus notamment de l'activité économique dans le but d'en améliorer la gestion. Les observatoires ont assuré le pilotage des plans d'élimination des déchets, et ont vu leur missions accrues depuis la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.  Dans un contexte de baisses des dotations budgétaires, ces organismes s'inquiètent de leur financement qui repose aujourd'hui essentiellement sur des subventions de l'État et des collectivités. Ces derniers souhaiteraient pouvoir, à l'instar des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, bénéficier du même régime permettant aux entreprises de réduire leur contribution du montant de leur taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Elle souhaiterait savoir la suite que le Gouvernement entend donner à cette demande.

En attente de réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie