Sécurité des Ponts et ouvrages d'art : consultation des élus locaux

Suite à l’effondrement du pont Morandi à Gênes l’été dernier ayant suscité beaucoup d’émoi, de nombreuses questions ont été soulevées concernant la sécurité des ponts, en France, leur surveillance, leur entretien par l’État et les collectivités territoriales.

Sur 200 000 ponts comptabilisés sur le réseau routier français, 100 000 sont gérés par les collectivités territoriales, qui disposent parfois de moyens humains et matériels limités pour les entretenir.

Afin de faire la lumière sur cette question, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a créé une mission d’information dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête.

Cette mission a pour but d’évaluer les modalités de surveillance et d’entretien des ponts gérés par l’État et par les collectivités territoriales. Elle cherche en particulier à savoir si les collectivités territoriales disposent des capacités techniques et budgétaires suffisantes pour assurer l’entretien de leurs ouvrages d’art.

C'est pourquoi, elle a lancé une consultation pour recueillir le témoignage des élus locaux sur les difficultés auxquelles ils peuvent faire face dans la mise en œuvre de leurs politiques de gestion de leurs ouvrages d’art.

Questionnaire en ligne sur la nouvelle plateforme interactive de consultation des élus locaux :

https://participation.senat.fr/

En Haute-Garonne, de récentes intempéries ont conduit les maires à s'interroger sur les dégâts causés en conséquence sur l'état de ces ouvrages sensibles.

Aussi, je vous remercie de bien vouloir répondre à cette enquête d'intérêt général avant le 28 février 2019.

La première partie de ce questionnaire se complète en cinq minutes et si vous le souhaitez, vous pouvez aller plus loin en répondant aux questions facultatives, pour éclairer davantage les travaux de la mission.