Risques pour la santé et l'environnement des terrains de sport synthétiques

Risques pour la santé et l'environnement des terrains de sport synthétiques

Le 21 novembre dernier, j’ai voté la proposition de loi examinée par le Sénat, visant à la présentation d’un rapport au Parlement sur les actions relatives aux éventuels risques liés à l’emploi de granulats de pneumatiques dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires, présentée par notre collègue Françoise Cartron.

Alertée par des élus locaux, en première ligne face à ce sujet préoccupant, j’avais interrogé le Gouvernement il y a quelques mois sur la gestion de ces risques, dans l’attente des conclusions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), saisie par six ministères. Celle-ci a finalement fait part de ses résultats : après avoir analysé de nombreux travaux internationaux (il ne s’agit donc pas de nouvelles connaissances scientifiques), elle pointe toute à la fois « un risque négligeable pour la santé », « l’existence de risques potentiels pour l’environnement », mais aussi « des incertitudes et des limites méthodologiques », ou encore la recommandation de l’évolution de la réglementation sur les produits chimiques en Europe.

La proposition (émanant du groupe LREM) découle directement de ces recommandations, en imposant au Gouvernement de présenter au Parlement avant le 1er janvier 2020 un rapport « dressant l'état d'avancement de chacune des préconisations » de l’ANSES.

Je salue l’initiative de la sénatrice socialiste Nicole Bonnefoy, qui s'est étonnée de cette demande de rapport émanant du groupe majoritaire, alors que le Gouvernement lui en a refusé un sur les effets cocktails des pesticides entre eux, lorsque nous examinions le projet de loi EGalim. En conséquence, elle a proposé d’ajouter ce sujet à la proposition de loi (paragraphe II).

Le Sénat a adopté le texte modifié (voir le compte rendu intégral des débats), malgré l’abstention d’une partie des groupes politiques (le RDSE a rappelé que dans les faits, moins de 50% des rapports du Gouvernement sont effectivement remis). Dans une thématique proche, je poserai le 4 décembre prochain, une question orale au Gouvernement au sujet de la réutilisation des eaux usées pour l’irrigation des cultures.