SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
Malgré mon opposition à cette mesure, voici deux outils à disposition des collectivités territoriales pour y voir plus clair :
- SIMULATIONS BUDGETAIRES du Ministère des Finances sur les conséquences budgétaires de la suppression de la Taxe professionnelle commune par commune.
- Note de synthèse de la Commission des Finances sur La suppression de la Taxe professionnelle et ses conséquences pour les entreprises et les Collectivités territoriales
- SIMULATIONS BUDGETAIRES du Ministère des Finances sur les conséquences budgétaires de la suppression de la Taxe professionnelle commune par commune.
- Note de synthèse de la Commission des Finances sur La suppression de la Taxe professionnelle et ses conséquences pour les entreprises et les Collectivités territoriales