dimanche, 28 mai 2017
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SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

illus_mairieMalgré mon opposition à cette mesure, voici deux outils à disposition des collectivités territoriales pour y voir plus clair :

- SIMULATIONS BUDGETAIRES du Ministère des Finances sur les conséquences budgétaires de la suppression de la Taxe professionnelle commune par commune.

- Note de synthèse de la Commission des Finances sur  La suppression de la Taxe professionnelle et ses conséquences pour les entreprises et les Collectivités territoriales