jeudi, 27 avril 2017
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Dossier : Santé, Social

- décembre 2012 -Question écrite n° 03443 de Mme Françoise Laborde (Haute-Garonne - RDSE)posée à M. le ministre de la défense sur l'application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Une des principales innovations de ce texte consistait en la création d'un comité d'indemnisation, présidé par un magistrat, chargé d'émettre des recommandations de réparation aux victimes ou à leurs ayants droit.


- 18 octobre 2012 - Antennes relais et ondes électro magnétiques

Fraçoise Laborde a interrogé la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, sur les conséquences en terme de santé publique de l’exposition aux champs électromagnétiques suite au déploiement des réseaux de téléphonie mobile et à la dissémination desantennes relais sur l’ensemble du territoire. Cette situation soulève de vives inquiétudes auprès d’un nombre de plus en plus grand de riverains vivant à proximité de ces antennes ou des lieux prévus pour leur installation. C’est le cas en Haute-Garonne, notamment à Balma, à Mondonville ou encore à Launac. Ces inquiétudes sont renforcées par les résultats contradictoires des études scientifiques réalisées sur la dangerosité de ces ondes. Outre les critiques sur le niveau des seuils d’exposition aux champs électromagnétiques générés par ces antennes, les riverains dénoncent le manque de concertation et d’information. L’application du principe de précaution, principe constitutionnel depuis 2005, reste difficile, en particulier dans ce secteur d’activité. Tous les mécanismes de gouvernance sur l’implantation et la règlementation des antennes relais sont à revoir. C’est pourquoi,elle a demandé à la ministre de lancer une réflexion sur la révision des seuils d’émission des antennes relais, seuils déjà abaissés dans certains États de l’Union européenne.

- octobre 2012 -Question écrite n° 02335 de Mme Françoise Laborde (Haute-Garonne - RDSE) posée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en œuvre de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.

- 12 mai 2011 - grands précaires :
Françoise Laborde soutient le collectif associatif et la FNARS Midi Pyrénées et se joint à la manifestation organisée sur la place du Capitole, à Toulouse, pour exiger du gouvernemetn qu'il tienne ses engagements et mobilise des moyens de toute urgence pour l'hébergement d'urgence des grands précaires. Ils sont plus de 139 dans la rue à Toulouse dont une quarantaine d'enfants !

- mars 2011 - Question écrite n° 17729 de Mme Françoise Laborde (Haute-Garonne - RDSE) posée à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé demandant un moratoire immédiat sur la technique du packing utilisée dans le traitement des enfants présentant des troubles autistiques sévères.


- janvier 2011 -
Question d'actualité au gouvernemnt n° 0583G de Mme Françoise Laborde (Haute-Garonne - RDSE)au ministre du travail, de l'emploi et de la santé et concerne également la nécessaire remise à plat de notre système de sécurité sanitaire, après les multiples défaillances révélées par le scandale du Mediator.

- novembre 2010 -Question orale  n° 16090 de Mme Françoise Laborde (Haute-Garonne - RDSE) posée à de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le retard considérable pris par le Gouvernement dans la mise en place du plan national maladies rares (PNMR) II.

- avril 2010 - Question écrite n° 12859 de Mme Françoise Laborde (Haute-Garonne - RDSE) posée à Mme la ministre de la santé et des sports sur l'utilisation des moyens consacrés à la recherche scientifique relative aux causes environnementales du cancer, dans le cadre du plan cancer 2.

- octobre 2010  - Françoise Laborde intervient à plusieurs reprises dans l'hémicycle à l'occasion des débats sur le projet de loi de réforme des retraites en discussion générale ou lors de l'examen des amendements : intervention dans la discussion des conclusions de la CMP relative au projet de loi de réforme des retraites (cf vote le 9 novembre) - accès au dossier législatif retraites

- 17 juin 2010 -
Françoise Laborde intervient en séance lors du débat sur les nanotechnologies à l'initiative de la commission de l'économie et de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

- 2010 - Non au bisphénol A dans les plastiques alimentaires

Il s'agit d'une 1ère mondiale, l'adoption à l'unanimité par le Sénat de la suspension de la commercialisation des biberons fabriqués à base de bisphénol A Tout en regrettant que cela ne concerne pas l’ensemble des plastiques alimentaires, comme le proposait le texte initial, je me félicite que la proposition de loi déposée par certains collègues sénateurs du RDSE et moi-même ait été votée.
Si l'Assemblée nationale confirmait ce vote, la France serait le 1er pays au monde à interdire la commercialisation des biberons fabriqués à base de bisphénol A et à reconnaître ainsi qu’il s’agit d’un très grave problème de santé publique. Comme je l'ai rappelé lors de l'explication de vote, cette proposition de loi préconisait l’interdiction du bisphénol A dans les plastiques alimentaires, en application du principe de précaution. En effet, de nombreuses études scientifiques démontrent que ce composé chimique agit comme perturbateur endocrinien et recommandent notamment de ne pas l'utiliser pour chauffer les aliments. Le Bisphénol A est mis en cause dans de nombreuses maladies telles que les cancers du sein et de la prostate, l’obésité, le diabète, les troubles du comportement, les dysfonctionnements thyroïdiens, la diminution de la fertilité. Mais la bataille n'est pas terminée. D'autres substances chimiques reconnues par els scientifiques comme néfastes sont encore utilisées, comme apr exemple les peroxydes.

Ecoutez l'interview de Françoise LABORDE qui est intervenue sur l'antenne de Sud Radio au sujet de l'interdiction du Bisphénol A :

Rappel historique du cheminement de la PPL
Le groupe RDSE demande l'application du principe de précaution, suite à la publication d'études scientifiques, notamment par l'INRA et la revue Environmental Health Perspectives, faisant état des effets toxiques du bisphénol A : troubles avérés du comportement et de la fertilité après une exposition in utero et postnatale à cette substance, par exemple. C'est pourquoi, il a décidé l'inscription dans son ordre du jour réservé de la propositon de loi qu'i a déposée en juillet 2009. Dans son texte, il propose "l'interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'offre, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de la mise en vente, de plastiques alimentaires contenant du Bisphénol A". Alors que plusieurs Etats, dont le Canada depuis 2008, ont déjà interdit l'usage du Bisphénol A, un avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des Aliments (AFSSA), rendu public le 5 février dernier, fait état d'éléments nouveaux et des signaux d'alerte relevés dans plusieurs études scientifiques. L'impact du Bisphénol A s'avère multiple. Outre les troubles du comportement et de la fertilité, le développement de cancers, diabète, obésité est pointé du doigt. Les chercheurs de l'INRA ont démontré que cette substance chimique diminue la perméabilité de l'intestin en augmentant les risques de maladies inflammatoires sévères à l'âge adulte, de rétention d'eau et de douleurs viscérales. La revue Environmental Health Perspectives, pour sa part, relève un lien entre l'exposition au Bisphénol A des femmes pendant leur grossesse et une agressivité accrue de leurs enfants à l'âge de deux ans. Le bisphénol A est un produit chimique utilisé dans la fabrication d'un plastique dur transparent, le polycarbonate, employé notamment pour la fabrication des biberons, bonbonnes d'eau ou encore résines époxy qui tapissent l'intérieur des boîtes de conserve et des cannettes.