lundi, 27 mars 2017
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Réforme des Collectivités territoriales


ETATS GENERAUX DE LA DEMOCRATIE LOCALE - 2012

« Représentant des collectivités territoriales, le Sénat est au cœur du dialogue entre l’État et les collectivités locales ». C’est cette volonté qui a conduit Jean-Pierre Bel, président du Sénat, à organiser les  États généraux de la démocratie territoriale. Comme il l'avait annoncé, en décembre 2011, Jean-Pierre BEL, nouveau Président du Sénat, a décidé d'organiser les Etats généraux de la démocratie territoriale afin de recueillir la parole des élus sur leurs attentes et leurs propositions pour l’avenir de nos territoires, dans une démarche pluraliste.

Une large consultation des élus a été organisée durant le premier semestre 2012, avec un  comité de pilotage, composé de sénateurs représentant la diversité des sensibilités politiques et des grandes associations pluralistes d’élus. Il s’est mis au travail sous la présidence de M. Yves Krattinger, Sénateur de la Haute-Saône, et avec l’appui de la Présidente de la Délégation aux collectivités locales, Mme Jacqueline Gourault, Sénatrice de Loir-et-Cher, un questionnaire a été élaboré à l’intention des 550 000 élus locaux.

Le questionnaire destiné à recueillir la parole des élus a été diffusé par voie postale et électronique, sur le site Internet du Sénat(http://www.senat.fr/democratie-territoriale.html.

Dans une deuxième phase, les élus ont été réuni les 4 et 5 octobre au Sénat et à La Sorbonne, en présence de M. François Hollande, Président de la République nouvellement élu.

La phase de consultation terminée, fin 2012 sera consacrée à la phase de restitution et de préparation d'un dispositif législatif de réforme de la démocraite locale.

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REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES


2013

- 15 janvier 2013 - Début de l'examen en sance du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (texte de la commission, n° 252, 2012-2013) et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (texte de la commission, n° 251, 2012-2013)
voir dossier législatif

2012

Point d'étape sur la réforme et l'abrogation du Conseiller territotial : alt enjeux rforme ct.pdf


2010
Rencontre avec les élus de la Haute Garonne : retrouvez les supports des conférences : alt ici
Texte de loi consacré à la Réforme des Collectivités territoriales discuté au Sénat en janvier 2010

-
Dossier Réforme territoriale du site du Sénat
- Mission temporaire du Sénat sur la réforme des Collectivités territoriales


2009

- Déplacement à Cordes-Tolosannes de la Mission temporaire du Sénat sur laréforme des Collectivités territoriales, le 18 mai 2009.
- Rapport d'étape de la mission Belot sur la réorganisation territoriale
- Rapport d'étape de la mission Belot sur la réorganisation territoriale (annexes)


Nous tenons à votre disposition des documents d'information complémentaire ainsi qu'une revue de presse sur simple demande.


Indépendamment de la réforme, le Sénat consacre un service juridique aux collectivités territoriales :
- Le Carrefour local
- Documents sur le thème des Collectivités territoriales


SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

- Note de synthèse de la Commission des Finances sur
La suppression de la Taxe professionnelle et ses conséquences pour les entreprises et les Collectivités territoriales
- Simulations du Ministère des Finances
commune par commune
sur les conséquences budgétaires de la suppression de la Taxe professionnelle

FINANCES LOCALES ET BUDGET 2009

Pour mémoire, retrouvez la discussion budgétaire du Projet de loi de Finances pour 2009 consacrée aux collectivités territoriales.
Voir également la question écrite que j'ai déposée au sujet de la prise en compte du recensement complémentaire, dans le calcul de la DGF des communes de moins de 10 000 habitants.