mardi, 28 mars 2017
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Texte

2010/04/20 - PJL de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche

Les débats sur le projet de loi ont commencé le 19 mai 2010.

Le RDSE a procédé à l'audition de la représentation professionnelle et déposé de nombreux amendements consultables sur le site du Sénat.

2010.04lma