lundi, 27 mars 2017
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Texte

PJL DE FINANCES RECTIFICATIVE

POUR  2011

pjflr2011Le Sénat examine à partir du mardi 21 juin le projet de loi de finances rectificative pour 2011, texte fourre-tout qui inscrit au budget de la Nation des écritures comptables de ratrappage aussi bien que des dispositions fondamentales.

C'est le cas de ce PJLFR qui réforme la fiscalité du patrimoine : suppression du bouclier fiscal et réforme de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Consultez les auditions de la Commission des Finances



Consultez le dossier législatif complet

Il procède aussi à l'ouverture des crédits nécessaires au financement des mesures en faveur de l'alternance et de l'emploi ainsi qu'à un ajustement technique des prévisions recettes en fonction des dernières informations disponibles dans ce domaine.