lundi, 27 mars 2017
FacebookTwitterRSS Feed
   
Texte

PPL relative au Patrimoine monumental de l'Etat

PPL relative au  Patrimoine monumental de l'Etat

Françoise Laborde intervient dans la discusison générale lors de l'examen de la PPL relative au patrimoine monumental de l'Etat, qui vise à encadrer la relance des transferts des monuments historiques de l'État aux collectivités territoriales.

La question de la dévolution du patrimoine monumental de l’État n’est pas nouvelle.

En juin 2010, un groupe de travail de la commission de la culture en a étudié les enjeux.

Lors de son examen du texte, mercredi 19 octobre, la commission de la culture a décidé de ne pas adopter de texte pour la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'Etat. C'est donc le texte tel qu'issu des discussions à l'Assemblée nationale qui sera discuté en séance publique.