jeudi, 27 avril 2017
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Alternance historique au Sénat

Alternance historique au Sénat

La gauche transfrome l'essai au Sénat. Elle fait barrage au gouvernement et s'affirme comme force de proposition pour préparer l'avenir, comme l'attestent les exemples suivants :
- Annulation du doublement de la taxe sur les mutuelles dans le PLFSS 2012
- Abrogation du conseiller territorial par la Commission des Lois à suivre en sénace le 16 novembre 2011
- Adoption de la PPLSueur qui préserve les mandats en cours des délégués des EPCI, Etablissements publics de coopération intercommunale.


TAXATION DES MUTUELLES
En effet, au cours de la discussion du Projet de Loi de Financement pour la Sécurité Sociale en 2012, le doublement de la taxation des mutuelles et contrats complémentaires santé de 3.5% à 7%, proposé par le gouvernement , a été retoqué par le Sénat de gauche, dont Françoise Laborde et la presque totalité du groupe RDSE. La perte occasionnée pour le budget de l'Etat a été compensée pour moitié par la hausse d'un demi point du taux de prélèvement sur les revenus du capital et par une hausse du forfait social de trois points.

REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES
Une étude réalisée par "Le Courrier des Maires" stipule que 52% des maires estiment que la réforme territoriale est un frein et que la création du conseiller territorial est une mauvaise chose, , 76% pensent même qu'elle menace les cofinancements. C'est dans ce contexte que la Commission des Lois du Sénat a adopté le 9 novembre la Proposition de Loi de Me Borvo, présidente du groupe CRC, co signée par les membres des groupes socialiste et RDSE, dont le but est d'abroger les dispositions visant à créer les conseillers territoriaux en 2014. La Commission a considéré que cette réforme induirait une confusion entre les compétences des régions et celles des départements, allant de surcroît à l'encontre de la parité et favorisant le cumul des mandats. L'examen de ce texte en séance aura lieu le 16 novembre prochain.

Le Sénat a abrogé le dispositif du conseiller territorial, mardi 16 novembre, en adopant la proposition de Loi de N. Borvo et du groupe communiste, co-signée par Françosie Laborde, les membres du groupe RDSE et du groupe Socialiste.
jpbel pdt senat 011011
dossier législatif