Lutte contre les incivilités et le terrorisme dans les transports ... sans oublier le harcèlement sexuel !
Le 2 mars 2016 était débattue au Sénat les conclusions de la CMP sur la proposition de loi relative à la lutte contre les incivilités dans les transports collectifs.
J'ai été attentive à cette occasion, à ce que notre groupe, le RDSE, par l'intermédiaire de mon collègue Jean-Claude REQUIER, souligne la nécessité d'intensifier la lutte contre le harcèlement à caractère sexiste.
Il est satisfaisant de constater que la CMP a rétabli des dispositions en ce sens, proches de ce que prévoyait l'article 14 supprimé par l'Assemblée nationale.
Intervention intégrale de mon collègue Jean-Claude REQUIER à la tribune du Sénat au nom du groupe RDSE :
M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chaque jour, des millions de nos concitoyens utilisent les transports collectifs. Cette affluence rend particulièrement importants les enjeux de sécurité dans les trains, les bus et les gares, espaces relativement confinés qui, on le sait, se prêtent facilement à la commission de toutes sortes d'incivilités, de fraudes et d'agressions. Il faut y ajouter, hélas, la menace terroriste, les transports étant une cible privilégiée, qui fut même presque exclusive dans les années quatre-vingt-dix et 2000. Et je n'oublie pas la situation des conducteurs, de plus en plus souvent menacés, et ainsi contraints d'exercer régulièrement leur droit de retrait. Il résulte de tout cela qu'un usager sur deux reconnaît ne pas se sentir en sécurité dans les transports collectifs.
Cette situation nous appelle à apporter de nouvelles réponses pour mieux prévenir les délits et rassurer les passagers.
Comme plusieurs d'entre nous l'ont rappelé à l'occasion de l'examen en première lecture de la proposition de loi, la sécurité des transports est couverte en tant que telle. Sans rentrer dans le détail, les services compétents – la surveillance générale et le groupe de protection et de sécurisation des réseaux en région parisienne, le service national de la police ferroviaire et la gendarmerie nationale pour l'essentiel du territoire – font le plus souvent preuve de réactivité et d'efficacité quand des incidents sont signalés sur les réseaux.
Cependant, les contrôles et les interventions sont souvent limités, faute d'un cadre juridique adapté. La proposition de loi entend y remédier à deux niveaux. Il s'agit, d'une part, de traiter la question de la fraude, et, d'autre part, de mieux prévenir d'éventuels actes de terrorisme. Tout ne sera pas réglé au détour des quinze articles approuvés par la CMP. Ce n'était d'ailleurs pas l'ambition des auteurs du texte initial ni celle, sans doute, des travaux du Comité national de la sécurité dans les transports en commun, sur lesquels ils s'étaient appuyés.
Néanmoins, mes chers collègues, si la proposition de loi n'apporte pas toutes les réponses, elle en présente plusieurs très attendues.
Le RDSE, je le rappelle, a approuvé ce texte en première lecture, parce qu'il comporte des améliorations en matière de sécurité des voyageurs, sans pour autant porter atteinte aux libertés, ce dont témoigne le maintien du contrôle du procureur de la République sur la mise en œuvre de quelques dispositions.
Il est indispensable de renforcer la prévention, comme le prévoit en priorité la proposition de loi à travers les mesures que nous avons examinées, telles que la possibilité, pour les agents de sécurité interne de la SNCF et de la RATP, de procéder à une inspection visuelle et à des fouilles, le « criblage » de certains personnels des transports publics ou encore l'expérimentation de « caméras-piéton ».
Les dispositions concernant le délit de « fraude d'habitude » et les « mutuelles de fraudeurs », qui offrent, de manière très incongrue, une assurance contre d'éventuelles amendes, visent à remédier au manque à gagner important des opérateurs et vont également dans le bon sens.
À l'issue des travaux de la CMP, le texte conserve les modifications notables apportées par le Sénat. On peut aussi souligner avec satisfaction la prise en compte des réseaux de province à l'article 6 ter, rétabli dans une rédaction partagée par les deux assemblées.
Enfin, si la commission avait supprimé l'article 14 relatif au harcèlement à caractère sexiste dans les transports, parce que le dispositif initial était de nature réglementaire, la CMP a trouvé une nouvelle rédaction permettant de réintroduire la prise en compte de cette problématique. Il est vrai qu'elle ne correspond pas aux deux objectifs de la proposition de loi, à savoir la lutte contre la fraude et la lutte contre les actes terroristes. Cependant, c'est un problème très prégnant pour les femmes, qui participe du climat anxiogène pouvant régner dans les transports collectifs de voyageurs. Le RDSE, en particulier ma collègue et amie Françoise Laborde, y est très sensible.
Mes chers collègues, au regard de l'esprit consensuel qui a présidé à l'élaboration du texte de la CMP, je n'en dirai pas plus, si ce n'est que le RDSE approuve pleinement celui-ci. (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)
