jeudi, 23 mars 2017
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Texte

Evaluation des effets de la réforme de la Taxe Professionnelle

La commission des finances nous indique qu'elle a mis en ligne :
- le rapport Durieux portant sur l' "Évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et hemicycle2sur les entreprises"
- les simulations détaillées concernant les recettes de chaque collectivité territoriale transmises par le gouvernement aux Commissions des finances du Parlement.
Vous trouverez l'ensemble dans les actualités de la page de la
commission à l'adresse suivante :
http://www.senat.fr/commission/fin/index.html