dimanche, 23 avril 2017
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Texte

CONSEILLERS GENERAUX, REGIONAUX ET CIRCONSCRIPTIONS

- - 15 janvier 2013 - Début de l'examen en sance du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (texte de la commission, n° 252, 2012-2013) et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (texte de la commission, n° 251, 2012-2013)
voir dossier législatif

- Le premier volet de la réforme des collectivités locales a été débattu au Sénat en décembre 2009, avec le projet de loi relatif au renouvellement des conseillers généraux et régionaux.

Je suis intervenue dans la discussion générale du projet de loi relatif à la délimitation des circonscriptions législatives.

Ce texte  a été retoqué, contre toute attente au Sénat, suite à une erreur. Il doit maintenant repasser en nouvelle lecture devant le Parlement.