Retour sur l'acte III de la décentralisation

Le 13 mai 2013, j'organisais, avec Joseph CARLES, une réunion à Gourdan Polignansur le thème du projet de loi de Modernisation de l'Action Publique et d'affirmation des Métropoles, premier des 3 textes présentés par le Gouvernement pour lancer l'Acte 3 de la Décentralisation.
Le 20 juin 2013, cette même conférence était organisée à Toulouse, dan les locaux de l'IEP afin de recevoir les élus de l'agglomération toulousaine.

Comme je m'y étais engagée, vous trouverez ci-dessous le support écrit de ces deux conférences, mis à jour à la suite de l'examen du projet de loi au Sénat.
decentralisation 06.13.pdf
Je vous en souhaite une bonne lecture et reste à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugeriez nécessaire.


- LES LOIS DE L ACTE III DE LA DECENTRALISATION
La réforme des collectivités territoriales suit son cours. Après l'organisation des états généraux des collectivités territoriales par le Sénat, fin 2012, un texte législatif était annoncé sur la décentralisation et la réforme de l'action publique.
A l'origine prévu autour d'un seul texte de loi, le gouvernement a finalement présenté 3 projets de loi distincts qui seront discutés séparément devant le Parlement :

• VOLET METROPOLES
• PJL n°1 - modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles , examiné au Sénat en premièer lecture du 30 mai au 5 juin 2013.
  • retrouvez l'ensemble du dossier législatif
  • Consulter l'étude d'impact
  • Consulter le projet de loi
  • Consulter le compte-rendu des auditions par la Commission des lois
  • Consulter les amendements de Me Laborde
    
  
  Voir les interventions de Françoise Laborde en séance au Sénat, les 3, 4 et 5 juin 2013. Ce premier volet législatif vise à clarifier :

• • les responsabilités des collectivités de l'Etat,
  • le rôle des métropoles
  • les dynamiques urbaines.
  • les transferts et mises à disposition des agents de l’Etat
  • la compensation des transferts de compétences de l’Etat.

• PJL n°2 - mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires
• PJL n°3 - développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale

- REUNIONS D INFORMATION EN HAUTE-GARONNE
Françoise Laborde a pris l'initiative d'organiser des réunions d'information , ouverte aux élus de la Haute-Garonne. La deuxième se tient le 20 juin 2013, à Sciences Po Toulouse à 19h. La première a eu lieu le lundi 13 mai 2013, à la Maison des Associations, rue des Tanins à Gourdan Polignan. Jospeh Carles, adjoint au Maire en charge des Finances à Blagnac, Maître de Conférences à l'IEP de Toulouse, anime ces conférences avec la sénatrice pour analyser et évaluer les effets de la réforme sur l'action locale des élus et de dresser des propositions pour répondre aux problématiques soulevées, notamment dans la perspective de l'examen des textes au Sénat et à l'Assemblée nationale.

- NOTE DE SYNTHESE :
ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DELEGUES COMMUNAUTAIRES, CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

- AUTRES TEXTES

Parmi les nombreux textes discutés au Sénat certains concernent plus particulièrement les colelctivités trerritoriales et les élus. En voici  une élection utile.

• CUMUL DES MANDATS : deux projets de loi ont été présentés au Conseil des Ministres le 3 avril 2013.

Texte du PJL interdisant le cumul des fonctions exécutives avec le mandat local de député ou de sénateur : voir dossier législatif de l'Assemblée nationale, ainsi que l'étude d'impact.
La Délégation des collectivités territoriales du Sénat a présenté la synthèse de ses propositions.

• STATUT DE L ELU : voir proposition de loi n°120 visant à faciliter l'exercice, par les élus, de leur mandat. Accéder au dossier législatif. Françoise Laborde est intervenue au cours de l'examen de ce texte en défendant des amendements.

- LE GROUPE RDSE

• - Voir les interventions et les votes des membres du groupe RDSE sur les textes de loi relatifs aux collectivités territoriales

• - Le groupe parlementaire a pris plusieurs initiatives législatives en lien avec les collectivités territoriales. Voici deux des textes les plus récents signés par Françoise Laborde et ses collègues :

• Proposition de loi visant à limiter le cumul des indemnités liées à des mandats locaux n° 382 (2012-2013) déposée le 22/02/13.
• Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionauxn386 (2012-2013) déposée le 25/02/13

Voir l'intégralité des propositions de loi du groupe RDSE.