jeudi, 23 mars 2017
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Texte

COLLECTIVITES TERRITORIALES

CONCLUSIONS DE LA

COMMISSION MIXTE PARITAIRE

SUR LA REFORME mairie

Résultat du scrutin du mardi 9 novembre 2010 :

167 - POUR
164 - CONTRE (dont la mienne)
9 - ABSTENTIONS



Le débat du mardi 9 novembre 2010 a été consacré aux conclusions de la commission mixte paritaire relative à la réforme des Collectivités territoriales.