COLLECTIVITES TERRITORIALES
CONCLUSIONS DE LA
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
SUR LA REFORME
Résultat du scrutin du mardi 9 novembre 2010 :
167 - POUR
164 - CONTRE (dont la mienne)
9 - ABSTENTIONS
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
SUR LA REFORME
Résultat du scrutin du mardi 9 novembre 2010 :
167 - POUR
164 - CONTRE (dont la mienne)
9 - ABSTENTIONS
Le débat du mardi 9 novembre 2010 a été consacré aux conclusions de la commission mixte paritaire relative à la réforme des Collectivités territoriales.
