lundi, 27 mars 2017
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Le Sénat vote l'abrogation du Conseiller Territorial

Le Sénat vote l'abrogation du Conseiller Territorial


Le Sénat a abrogé le dispositif du conseiller territorial, mardi 16 novembre, en adopant la proposition de Loi de N. Borvo et du groupe communiste, co-signée par Françosie Laborde, les membres du groupe RDSE et du groupe Socialiste.
jpbel pdt senat 011011