Instaurer le vote obligatoire

Françoise Laborde a posé une question écrite au Premier Ministre (13/06/2014) sur l'urgence d'ouvrir un travail de consultation et de réflexion en vue d'instaurer le vote obligatoire.

En effet, depuis plus de trente ans, en France, les élections se succèdent et le camp des abstentionnistes représente désormais celui de la majorité silencieuse, celle des citoyens français inscrits sur les listes électorales et qui ne se déplacent pas pour participer au vote, notamment les plus jeunes. Le droit de vote, pourtant, est constitutif de toute démocratie et il a été instauré de haute lutte.

Une question se pose aujourd’hui : faut-il interpréter ce fort taux d’abstention comme un signe de satisfaction, d’indifférence ou plutôt de protestation face à l’offre politique ? C’est le grand défi qui se pose aux démocraties, dans la durée.

L'abstention n'a cessé de progresser, dans notre pays, depuis trente ans, pour atteindre cette année 57 % aux élections européennes et 38 % aux élections municipales, pour ne prendre que ces deux exemples. Plus inquiétant encore, cette hausse semble aller de paire avec celle des inégalités sociales et territoriales.

Cette situation traduit une distorsion entre les citoyens et leur représentation, véritable crise de confiance vis-à-vis des élus qui la composent, tant à l’échelle parlementaire que territoriale.

Afin de surmonter cette crise de représentativité et de « rétablir la pleine légitimité démocratique» des élus, aux yeux de ceux qu’ils représentent, il est de la responsabilité du législateur d’interroger le gouvernement sur ses intentions pour mettre en place des solutions qui permettent d'identifier les causes de cette situation, d'en prendre la juste mesure et d’y apporter une réponse institutionnelle, afin de sortir de cette impasse.

Après avoir adopté des dispositions législatives tendant à faire davantage reconnaître le vote blanc, avec la loi du 21 février 2014, appliquée pour la première fois lors des élections européennes du 25 mai dernier, il faut désormais franchir un pas supplémentaire dans la modernisation de notre représentativité démocratique et rendre leur voix à ceux qui préfèrent l’abstention en répondant à cette question : plus qu’un droit, le vote doit il devenir un devoir citoyen ? Faut-il instaurer un vote obligatoire, avec quelles sanctions et pour quel scrutin (européen, présidentiel, législatif, territorial) ?

C'est pourquoi, consciente que cette mesure ne résoudra pas tous les maux, elle lui demande cependant d’ouvrir une réflexion, sous forme de mission, par exemple, afin de dresser des pistes pour instaurer un vote obligatoire dans notre pays et de clarifier ainsi les équilibres démocratiques en présence.