Liberté de création 2, architecture et patrimoine

Le Sénat débute la seconde lecture du projet de loi sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine, le 24 mai 2016. Je participe à la discussion de nombreux amendements cette semaine : propriété intellectuelle, production indépendante, territoires, sites classés, théâtres arts de la rue et festivals...

Je suis intervenue sur l'article 1er bis en séance :

" Il est important de reconnaître et de réaffirmer la liberté de diffusion de la création artistique, car c'est à l'occasion de la diffusion des œuvres auprès du public, et non lors de leur création dans l'ombre des ateliers, qu'elles sont attaquées.

Cette disposition, vise à rappeler aux élus locaux, qui se retrouvent souvent dépourvus devant des demandes d'annulation d'exposition ou de spectacle, que les collectivités publiques doivent veiller à la diffusion de la création artistique la plus large possible.

Il nous faut certes proclamer la liberté de diffusion, mais, en parallèle, il convient d'engager des actions concrètes de politique culturelle sur les plans national et local pour diffuser ces œuvres à un public le plus large possible.

Jean Vilar a montré qu'une réflexion sur ce qui se situe autour de l'offre théâtrale proprement dite, qu'il s'agisse des espaces d'accueil, de l'information ou des services, permet de cibler les publics peu coutumiers de ce type de pratiques culturelles. Il faut encourager les nombreuses initiatives locales qui s'en inspirent.

Au niveau des territoires, il nous faut soutenir les acteurs intermédiaires, de l'éducation populaire, des associations, des amateurs, et les partenariats avec les institutions qui permettent un meilleur maillage culturel dans les espaces ruraux. A ce titre, je salue le nouveau cadre législatif de la politique de labellisation qui permet de soutenir des réseaux comme les Centres culturels de rencontre, qui œuvrent dans les milieux ruraux à organiser des événements culturels ou à accueillir en résidence des artistes.

Je soutiens également les dispositions qui encouragent les pratiques amateurs, qui sont un axe de travail concret pour élargir les publics des institutions culturelles. A nous législateur de veiller toutefois, à ce que la sécurisation des pratiques amateurs, n'engendre pas de concurrence avec les pratiques artistiques professionnelles.

Je suis convaincue que les dispositions portées par le volet « création » du projet de loi « relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine », permettent de favoriser la création artistique, leur diffusion, mais aussi l'accès dans les territoires à la culture, et ainsi contribuer à élargir les publics."

 

Intervention dans la discussion de l'amendement 156 - Article 2

"Cet amendement est identique au précédent, mais je voudrais insister sur quelques points.

Il a pour objet de rétablir la notion de politique de service public en faveur de la création artistique, supprimé par la commission du Sénat. Au cœur de cette notion réside la question de l'accès à tous à la culture, la création artistique ou l'éducation artistique et culturelle, quels que soient le lieu de résidence ou les revenus de nos concitoyens.

En effet, la politique de l'État et des collectivités territoriales en faveur de la création artistique est une politique de service public, y compris lorsqu'il s'agit pour l'État et les collectivités d'encourager les actions du privé en faveur de la création."

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